Permis de construire de la Forteresse

20 autorisations d'urbanisme délivrées de la Forteresse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2026	Permis de construire0381712500005	15 A Chemin des 3 Impasses	B 526, B 529, B 534	1 logement, 72 m²	1 409 m²	commencé	particulier
23/01/2026	Permis de construire0381712500004	20 Route de la Rivoire	A 344	48 m²	279 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2025	Permis de construire0381712410004	Route de la Valette	B 585, B 589	1 logement, 123 m²	681 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire0381712210001	La Girauderie	C 699	1 logement, 109 m²	1 577 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Permis de construire0381712110002	Chemin du Champ des Bois	D 510	1 logement, 155 m²	3 875 m²	terminé	particulier
11/06/2021	Permis de construire0381712110001	Route de St Etienne	A 563	1 logement, 68 m²	1 028 m²	autorisé	particulier
04/03/2021	Permis de construire0381712010002	365 Route de la Girauderie	C 377, C 383	571 m²	14 775 m²	autorisé	particulier
04/01/2021	Permis de construire0381712010004	90 Chemin des Gorges	D 182, D 605	1 logement	10 054 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2019	Permis de construire0381711910002	Route de Mont	D 686, D 687	1 logement, 149 m²	2 500 m²	terminé	particulier
25/02/2019	Permis de construire0381711810002	Impasse du Chaperon	B 574	1 logement, 106 m²	1 001 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2017	Permis de construire0381711710003	Lot 4 le Clos Chabrey	B 573	1 logement, 93 m²	1 002 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2016	Permis de construire0381711610005	1 le Clos Charbrey	B 563, B 570	1 logement, 120 m²	1 122 m²	commencé	particulier
05/09/2016	Déclaration préalable0381711610003	La Combe	A 547	26 m²	482 m²	autorisé	COMMUNE DE LA FORTERESSE
03/08/2016	Permis de construire0381711610002	Chaperon	B 562, B 571	1 logement, 100 m²	1 007 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2015	Permis de construire0381711520002	Route de Chaperon le Clos	B 575	1 logement, 101 m²	1 094 m²	terminé	particulier
09/04/2015	Permis de construire0381711520001	Villefranche	B 1P	43 m²	1 000 m²	autorisé	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA FORTERESSE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2014	Déclaration préalable0381711420001	Chaperon	B 578	19 m²	595 m²	autorisé	particulier
28/08/2014	Permis de construire0381711420003	Lot.3 Lot le Clos Chabrey	BP 572	1 logement, 127 m²	1 000 m²	annulé	particulier
23/05/2014	Permis de construire0381711420002	Chaperon - Feuillant	B 451, B 449, B 444	46 m²	40 180 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2013	Permis de construire0381711320001	Chaperon	B 550	1 logement, 103 m²	1 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Forteresse, rue par rue