Permis de construire de la Foye-Monjault

32 autorisations d'urbanisme délivrées de la Foye-Monjault entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire07912726X0003	Rue du Petit Bois	AA 172	1 logement, 76 m²	1 076 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2025	Permis de construire07912724X0004	31 Rue du Centre	AH 108	1 logement	1 978 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2024	Permis de construire07912724X0001	34 France Langoet	AI 1, AI 2, AI 6	1 223 m²	93 254 m²	terminé	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
24/01/2024	Permis de construire07912723X0003	Rue de la Fromagerie	AM 36	1 logement, 72 m²	1 083 m²	terminé	particulier
23/01/2024	Permis de construire07912723X0005	16 Rue de la Bourguignonne	AM 46	1 logement	2 011 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2023	Déclaration préalable07912723X0015	Rue du Centre	AH D.P	7 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2022	Permis de construire07912721X0008	2 Rue de la Balade	AA 143	1 logement, 180 m²	669 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2020	Permis de construire07912720X0003	Le Chene aux Chiens	L 71	1 339 m²	16 855 m²	autorisé	EARL PEQUIN
28/09/2020	Déclaration préalable07912720X0005	Rue du Champ	AH 172	6 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
17/07/2020	Déclaration préalable07912720X0002	—	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2019	Déclaration préalable07912719X0006	Le Chemin de Beauvoir	K 347	1 m²	144 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
14/06/2019	Permis de construire07912719X0003	Rue des Deux Puits	AK 17	1 logement, 186 m²	1 500 m²	terminé	particulier
16/02/2019	Déclaration préalable07912719X0002	Rue D Ussoliere	AK 63	1 m²	2 033 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
14/02/2019	Déclaration préalable07912719X0001	—	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2018	Permis de construire07912718X0003	Le Bourg	AL 43, AL 44, AL 77	1 logement, 126 m²	1 370 m²	commencé	particulier
26/03/2018	Déclaration préalable07912718X0002	Rue de la Mare aux Chevres	OK 153	1 m²	24 886 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2017	Déclaration préalable07912717X0007	Rte du Chateau D Eau	AC 73	1 m²	4 346 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
09/05/2017	Permis de construire07912717X0002	5 Chemi du Fenetreau	C 10	72 m²	1 545 m²	terminé	particulier
07/04/2017	Permis de construire07912717X0003	Rue des Deux Puits	AK 17	1 logement, 152 m²	1 500 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de construire07912716X0004	24 Rue du Centre	AL 551	1 logement, 238 m²	2 154 m²	commencé	particulier
15/02/2016	Permis de construire07912715X0007	Le Petit Bois	H 346, H 348	1 logement, 91 m²	964 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2015	Permis de construire07912715X0003	5 Rue Centrale	AA 153	1 logement, 185 m²	1 761 m²	terminé	particulier
01/10/2015	Permis de construire07912715X0004	14 Rue de Limaille	AC 104	1 logement, 113 m²	6 363 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2014	Permis de construire07912714S0006	Rue des Rosiers	AK 45, AK 43	1 logement, 141 m²	887 m²	annulé	particulier
07/05/2014	Permis de construire07912714S0002	Rue du Calvaire	AH 207	1 logement, 89 m²	819 m²	terminé	particulier
03/04/2014	Permis de construire07912714S0001	11 Rue des Artisans	AL 58, AL 57	1 logement	683 m²	terminé	particulier
04/03/2014	Permis de construire07912713S0009	46 Rue du Petit Bois	H 350, H 347	1 logement, 161 m²	2 002 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2013	Permis de construire07912713S0008	29 Rue du Calvaire	AH 207	1 logement, 157 m²	819 m²	annulé	particulier
03/10/2013	Permis de construire07912713S0005	21 Rue de la Fiole	AK 24P	1 logement, 137 m²	1 269 m²	terminé	particulier
13/09/2013	Permis de construire07912713S0003	35 Rue du Calvaire	AH 206, AH 205	1 logement, 96 m²	803 m²	terminé	particulier
03/09/2013	Permis de construire07912713S0001	39 Rue du Calvaire	AH 204, AH 201	1 logement, 89 m²	800 m²	terminé	particulier
19/03/2013	Permis de construire07912712S0006	19 Rue du Petit Bois	AA 76	1 logement, 145 m²	1 200 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Foye-Monjault, rue par rue