11 autorisations d'urbanisme délivrées de la Garde entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
10
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2026
Permis de construire0381772520002
Hameau D Armentier le Bas
0D 352
1 logement
362 m²
terminé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/03/2024
Permis de construire0381772320004
Route de la Roche des Arme
0D 204
1 logement, 120 m²
838 m²
terminé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2023
Permis de construire0381772320002
Clos du Chatelard
0C 8, 0C 15, 0C 14
1 logement, 299 m²
2 265 m²
autorisé
particulier
02/10/2023
Permis de construire0381772320001
5 la Rue-D en-Haut
0A 414, 0A 450, 0A 449
6 logements, 737 m²
3 119 m²
autorisé
GARDOISANS
21/03/2023
Permis de construire0381772220002
Rte de Maronne
00 20
1 logement, 73 m²
851 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2021
Permis de construire0381772120001
Beytafond
0D 193
215 m²
1 415 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/05/2019
Permis de construire0381771920002
Sous la Garde
A 535, B 861
1 m²
316 807 m²
autorisé
SAS LA SARENNE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2018
Permis de construire0381771820002
La Carte D Haute
0C 757
2 logements
307 m²
commencé
SCI LPF
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2015
Permis de construire0381771520001
Lieu- de la Ville
0C 598
1 logement, 90 m²
1 355 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2014
Permis de construire0381771320003
Maronne
B 778, B 783
1 logement, 134 m²
1 130 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2013
Permis de construire0381771320002
Maronne
B 783, B 779, B 778
1 logement, 134 m²
985 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.