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Aucadastre

Impasse des Partisans, La Garde

Numéros de la voie6
Parcelle
AC 69
Contenance
575 m²
Zone d'urbanisme
UEp
UEp: zone urbaine quartier pavillonnaire paysager
Bâtiment
5,6 m

Identifiant 83062000AC0069Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
29,1 m
Pente du terrain
5,1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 698 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 992 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UEp, uep: zone urbaine quartier pavillonnaire paysager, du PLU La Garde, en vigueur depuis le 15/12/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zones soumises à un aléa faible
  • Couloir des voies bruyantes
  • Zone de Préemption urbain
  • Servitude d'Utilité Publique
  • Règlement Local de Publicité intercommunal

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/01/2022Déclaration préalable083062216025257 Imp des PartisansAC 641 logement1 195 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 724 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/12/202557 Imp des PartisansMaison200 m²1 148 640 €5 743 €
22/09/202526 Imp des PartisansDépendance, Appartement57 m²155 000 €
13/09/202226 Imp des PartisansDépendance, Appartement57 m²144 200 €
01/09/202219 Imp des PartisansMaison, Appartement148 m²388 650 €
22/06/202226 Imp des PartisansAppartement, Dépendance63 m²156 000 €
24/05/202257 Imp des PartisansDépendance, Maison252 m²200 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 26 Impasse des Partisans 83130 La Garde55,6 m²BA
maison, 55 Impasse des Partisans 83130 La Garde192 m²1985AA
appartement, 26 Impasse des Partisans 83130 La Garde61 m²1950DB
maison, 19 Impasse des Partisans 83130 La Garde120 m²1997CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/10/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.