16 autorisations d'urbanisme délivrées de la Haute-Maison entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
14
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2022
Permis de construire0772252200003
3bis
B 282
1 logement, 149 m²
542 m²
autorisé
PHOENIX
26/04/2022
Permis de construire0772252200002
Rue de la Maison Blanche
YA 120
1 logement, 158 m²
692 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2021
Permis de construire0772252100004
6 Grande Rue
A 336
1 logement, 98 m²
—
terminé
particulier
25/03/2021
Permis de construire0772252100001
L'Epineuse
C 314
1 logement, 127 m²
520 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2020
Permis de construire0772252000002
L'Epineuse
C 313
1 logement, 78 m²
510 m²
commencé
particulier
18/12/2020
Permis de construire0772252000003
L'Epineuse
C 313
1 logement, 78 m²
510 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2019
Permis de construire0772251900001
Le Villagne
B 268P
1 logement, 103 m²
542 m²
autorisé
particulier
30/01/2019
Permis de construire0772251800003
4 Chemi de l'Epineuse
C 104P
1 logement, 110 m²
1 033 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2018
Permis de construire0772251800002
Ferme de la Grande Loge
C 259
1 logement
—
autorisé
particulier
09/05/2018
Permis de construire0772251700002
6bis Grande Rue
A 320
1 logement, 106 m²
661 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2017
Permis de construire0772251700001
34 Rue Grande
A 306
1 logement, 95 m²
800 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/09/2016
Permis de construire0772251600003
34 Grande Rue
A 306
1 logement, 80 m²
3 086 m²
annulé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2015
Permis de construire0772251500006
34 Grande Rue
A 305
1 logement, 132 m²
800 m²
autorisé
particulier
20/09/2015
Permis de construire0772251500002
Ferme la Maison Blanche
A 315, A 313, A 311
166 m²
3 889 m²
autorisé
DOMAINE EQUESTRE DE HAUTE MAISON
15/09/2015
Permis de construire0772251500005
Ferme de la Grande Loge
C 294
3 logements
—
autorisé
PHOENIX
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2013
Permis de construire0772251300003
Maison Blanche
A 35
1 022 m²
18 670 m²
terminé
DOMAINE EQUESTRE DE HAUTE MAISON
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.