Permis de construire de la Hauteville
5 autorisations d'urbanisme délivrées de la Hauteville entre 2018 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 5
- Locaux non résidentiels
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/02/2022 | Permis de construire0783022100003 | 13 Rue de la Pompe | A 483 | 1 logement, 149 m² | 932 m² | autorisé | particulier |
20202 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/10/2020 | Permis de construire0783022000002 | 2 Rue du Puits Francois 1er | A 65, A 66 | 1 logement, 269 m² | 2 000 m² | autorisé | SCI LA BOURDONNAISE |
| 29/01/2020 | Permis de construire0783022000001 | 18 Rue du Puits Francois 1er | A 33 | 1 logement, 145 m² | 2 810 m² | autorisé | particulier |
20191 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/08/2019 | Permis de construire0783021900002 | 3 Chem de la Butte Briee | A 179 | 1 logement, 124 m² | — | autorisé | particulier |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/03/2018 | Permis de construire07830217M0002 | Rte de l'Epinette | A 466 | 1 logement, 149 m² | 2 040 m² | commencé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.