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Aucadastre

Permis de construire de la Haye

6 autorisations d'urbanisme délivrées de la Haye entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/02/2021Permis de construire08823620V000161 Grande RueZA 1671 logement, 148 m²595 m²commencéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/02/2019Permis de construire08823618V0001Chem du CampZA 17584 m²23 440 m²terminéGAEC LE HAUT DE GRIFFON
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/12/2017Permis de construire08823617V0002Ld BochauxZB 75527 m²50 478 m²terminéGAEC DES GENETS
28/08/2017Permis de construire08823617V0001GrayveZA 1462 341 m²58 458 m²terminéDES PETITS FERMIERS
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/07/2015Permis de construire08823615V000135 Rue Grande RueZA 80, ZA 79, ZA 78540 m²71 312 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/09/2013Permis de construire08823613V0003Voie Communale N 1ZB 75, ZB 74, ZB 73122 m²61 620 m²terminéGAEC DES GENETS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Haye, rue par rue