11 autorisations d'urbanisme délivrées de la Latette entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/05/2025
Permis de construire03928224J0002
2 Rue de la Source
AA 49, AA 47
275 m²
1 986 m²
autorisé
EARL DES NOISETTES
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2024
Permis de construire03928224J0001
—
ZA 44
358 m²
21 750 m²
commencé
particulier
29/03/2024
Déclaration préalable03928224J0001
7 Rue de la Cote
AA 14, ZE 4
1 logement, 15 m²
3 243 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2019
Permis de construire03928219J0002
Aux Taipes
ZH 54, ZH 8
2 970 m²
127 809 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2016
Permis de construire03928216J0001
Rue des Lilas
ZE 46
1 logement, 99 m²
1 000 m²
commencé
particulier
11/08/2016
Permis de construire03928216J0002
Champs Frichard
ZB 40, ZB 39
1 050 m²
15 354 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LACROIX
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2015
Permis de construire03928215B0001
8 Chem de Combe Bourny
ZE 49
1 logement, 195 m²
1 000 m²
terminé
particulier
10/06/2015
Permis de construire03928215B0002
0 Champs Maillot
ZB 59, ZB 32
150 m²
13 160 m²
commencé
GAEC DU CHAMP MAILLOT
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2014
Permis de construire03928214B0002
Sur les Champs
ZE 16
615 m²
—
terminé
particulier
23/02/2014
Permis de construire03928213B0004
—
—
1 logement, 70 m²
—
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2013
Permis de construire03928213B0002
Petit Tratier
ZE 19
1 logement, 93 m²
1 301 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.