Permis de construire de la Motte-Chalancon

41 autorisations d'urbanisme délivrées de la Motte-Chalancon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 27
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2026	Permis de construire0262152600002	Grand Rue	C 1285, C 379, C 380	1 logement, 253 m²	731 m²	autorisé	CASTANEA
05/02/2026	Permis de construire0262152600001	Sainte Catherine	C 1896, C 1897, C 1899	244 m²	6 046 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire0262152500005	Rue du Collet	C 1939	500 m²	20 807 m²	autorisé	particulier
01/12/2025	Déclaration préalable0262152500022	5 Route de saint Antoine	C 1920	16 m²	2 378 m²	autorisé	particulier
27/08/2025	Déclaration préalable0262152500019	21 Rue de la Paravande	C 476	—	160 m²	terminé	particulier
17/07/2025	Permis de construire0262152500003	Route de Nyons	E 796, E 931	1 logement	1 000 m²	commencé	particulier
12/06/2025	Permis de construire0262152500002	—	A 275	60 m²	14 160 m²	terminé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2024	Permis de construire02621524D0003	Sainte Catherine	C 149	1 logement, 71 m²	728 m²	commencé	particulier
08/10/2024	Permis de construire02621524D0002	Chemin Vicinal N_2	C 763, C 764	1 logement, 168 m²	2 170 m²	commencé	particulier
14/06/2024	Permis de construire02621524D0001	Vers Roche Ou saint Antoin	C 1625, C 1948	1 logement, 117 m²	3 715 m²	autorisé	particulier
05/01/2024	Déclaration préalable02621523D0021	Chemin de la Riviere	A 275	30 m²	14 160 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2023	Déclaration préalable02621523D0020	285 Chemin de la Piscine	C 1041	6 m²	1 260 m²	autorisé	COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON
29/08/2023	Déclaration préalable02621523D0011	Rue des Aires	C 1360	1 logement	150 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2022	Permis de construire02621522D0008	Place des Ecoles	C 1924	—	1 409 m²	autorisé	COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON
08/09/2022	Déclaration préalable02621522D0016	Saint Aries	0A 175	20 m²	660 m²	autorisé	particulier
08/08/2022	Permis de construire02621522D0006	Sainte Catherine	C 1899, C 1897, C 1896	520 m²	6 046 m²	terminé	particulier
02/05/2022	Déclaration préalable02621522D0007	Chemin le Plan du Gai	E 562	14 m²	3 279 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2021	Déclaration préalable02621521D0022	D 61 Rte de Cornillon sur L Oule	E 885	12 m²	4 850 m²	autorisé	ENEDIS
25/08/2021	Permis de construire02621521D0004	Le Colet	C 1783, C 717	1 logement	4 298 m²	terminé	CLEO
09/03/2021	Permis de construire02621521D0002	Bramefaim	C 119	38 m²	2 320 m²	terminé	SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2020	Permis de construire02621520D0001	1360 Route des Bayles	A 150	31 m²	1 380 m²	terminé	FERME MROZ
23/03/2020	Déclaration préalable02621520D0010	Chemin du Plan du Gai	E 562	19 m²	3 279 m²	autorisé	particulier
16/03/2020	Déclaration préalable02621520D0009	Chemin du Plan du Gai	E 562	18 m²	3 279 m²	autorisé	particulier
25/02/2020	Permis de construire02621519D0006	1410 Chemin Plan du Gai	E 844	180 m²	7 562 m²	commencé	ENERLIS

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Déclaration préalable02621519D0021	Route de Chalancon	A 261	19 m²	5 500 m²	autorisé	COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
14/06/2019	Déclaration préalable02621519D0001	Route de Chalancon	A 261, A 263	19 m²	5 952 m²	autorisé	COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
10/05/2019	Permis de construire02621519D0002	Le Rif	B 204, B 205, B 203	612 m²	10 700 m²	autorisé	particulier
05/02/2019	Déclaration préalable02621518D0029	Oule	C 1052	558 m²	4 240 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2017	Permis de construire02621517D0001	Route de Die	C 1216	30 m²	1 590 m²	commencé	LAGANIER

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2016	Déclaration préalable02621516D0003	Chemin de la Piscine	C 1053	240 m²	3 340 m²	autorisé	particulier
07/01/2016	Déclaration préalable02621515D0016	Route de Die	C 340	4 logements	575 m²	autorisé	DROME AMENAGEMENT HABITAT

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire02621515D0003	Fontouviere	C 761	1 logement, 75 m²	630 m²	autorisé	particulier
27/06/2015	Permis de construire02621515D0002	Rue Grand	C 341, C 340	—	1 298 m²	autorisé	COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON
27/03/2015	Permis de construire02621514D0005	Rte de Die	C 339	1 logement	468 m²	commencé	particulier
23/01/2015	Permis de construire02621514D0006	Le Plan du Gue	E 844	150 m²	7 562 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2014	Permis de construire02621514D0002	Quartier Ste Catherine	C 1921	1 logement, 133 m²	1 500 m²	commencé	particulier
09/11/2014	Permis de construire02621514D0004	Plan du Gai et Riviere	E 572, E 573	17 m²	4 210 m²	autorisé	particulier
30/07/2014	Permis de construire02621514D0001	Le Colet	C 736, C 735	1 logement, 98 m²	950 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2013	Permis de construire02621513D0004	Rte de la Charce	C 954, C 974P	128 m²	4 000 m²	commencé	particulier
13/09/2013	Permis de construire02621512D0009	La Costa	C 972, C 970, C 1493	5 logements, 207 m²	7 786 m²	annulé	particulier
21/08/2013	Permis de construire02621513D0003	Le Lavour	E 900	1 logement, 96 m²	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Motte-Chalancon, rue par rue