Permis de construire de la Motte-d'Aveillans

55 autorisations d'urbanisme délivrées de la Motte-d'Aveillans entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 43
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 26; sur les cinq dernières années

Les autorisations55

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2026	Permis de construire0382652620001	Rue des Georges	AC 821	1 logement, 94 m²	542 m²	autorisé	particulier
23/03/2026	Déclaration préalable0382652620012	3 Rue de la Combe	0B 208, 0B 209, 0B 335	1 logement, 119 m²	535 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2025	Permis de construire0382652520002	La Roche	AC 764, AC 762, AC 765	14 logements, 1 234 m²	4 749 m²	autorisé	ATTICORA
15/09/2025	Déclaration préalable0382652520050	7 Route de la Gare D529	AH 103	12 m²	8 005 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
09/01/2025	Permis de construire0382652420005	1 Bis Route du Pontet	AC 689	93 m²	25 826 m²	terminé	COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS
02/01/2025	Déclaration préalable0382652420037	Condamine	AI 739, AI 738	120 m²	3 510 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2024	Permis de construire0382652420003	3 Lotissement de Font Girou	0A 325	1 logement, 143 m²	693 m²	commencé	particulier
28/10/2024	Permis de construire0382652420004	Route de la Gare	AH 387	—	3 294 m²	commencé	COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS
04/07/2024	Déclaration préalable0382652420026	5 Route de la Festiniere	AD 499, AD 326, AD 325	1 logement, 5 m²	1 351 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis de construire0382652320001	Chemin de Chazeau	AD 519	1 logement, 134 m²	700 m²	terminé	particulier
26/10/2023	Permis de construire0382652320002	Impasse du Viaduc	AI 968	1 logement	396 m²	commencé	particulier
28/04/2023	Permis de construire0382652220008	Route du Pontet	AH 47	2 logements, 95 m²	1 060 m²	autorisé	particulier
07/04/2023	Permis de construire0382652220005	0001 Route de la Festiniere	AD 18	1 logement, 36 m²	465 m²	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2022	Permis de construire0382652220002	0019 Rue de la Cite	AH 291, AH 290	133 m²	644 m²	commencé	particulier
15/07/2022	Permis de construire0382652220003	24 T Descente du Tapa	0C 356	1 logement, 136 m²	1 287 m²	commencé	particulier
08/07/2022	Permis d'aménager0382652220001	La Roche	AC 765, AC 764, AC 763	—	4 749 m²	autorisé	ATTICORA
17/03/2022	Permis de construire0382652120010	4 Lotissement Font Girou	0A 327	1 logement, 128 m²	736 m²	autorisé	particulier
11/02/2022	Permis de construire0382652120020	0008	0A 333	1 logement, 137 m²	784 m²	commencé	particulier

202114 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2021	Permis de construire0382652120019	Font Girou Lot 5	0A 246, 0A 245, 0A 247	1 logement, 112 m²	750 m²	commencé	particulier
09/09/2021	Permis de construire0382652120016	Lot Font Girou	A 334, A 318	1 logement, 123 m²	—	autorisé	particulier
31/08/2021	Permis de construire0382652120013	Lotissement Font Girou	0A 323	1 logement, 122 m²	703 m²	terminé	particulier
31/08/2021	Permis de construire0382652120018	12 Lot Font Girou	A 320	1 logement, 98 m²	745 m²	terminé	particulier
30/08/2021	Permis de construire0382652120017	7 Rue de la Cite	AH 331	1 logement, 102 m²	540 m²	terminé	particulier
23/08/2021	Permis de construire0382652120012	Lot 2 Lotissement Font Gir	0A 324	1 logement, 118 m²	730 m²	autorisé	particulier
14/06/2021	Permis de construire0382652120007	Rue de l'Eglise	AC 179	1 logement	248 m²	commencé	particulier
07/06/2021	Permis de construire0382652120001	Descente du Tapa	0C 356	1 logement, 125 m²	—	annulé	particulier
01/06/2021	Permis de construire0382652120006	Lotissement Font Girou	0A 331	1 logement, 121 m²	814 m²	commencé	particulier
20/05/2021	Permis de construire0382652120005	Le Villard Merlat	AD 551	1 logement, 137 m²	907 m²	commencé	particulier
11/05/2021	Permis de construire0382652120004	Font Girou	0A 332	1 logement, 146 m²	760 m²	autorisé	particulier
23/03/2021	Permis de construire0382652120002	Lotissement Font Girou	0A 333	1 logement, 122 m²	785 m²	annulé	particulier
09/03/2021	Permis de construire0382652020006	10 Rue de la Rebaisse	AC 338, AC 341	1 logement, 95 m²	845 m²	commencé	particulier
09/03/2021	Permis de construire0382652020007	Rue Rue de l'Hopital	AB 550	1 logement, 175 m²	—	autorisé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2020	Permis de construire0382652020004	Rue de la Cite	AH 344, AH 293	1 logement, 93 m²	2 399 m²	commencé	particulier
05/09/2020	Déclaration préalable0382652020021	18 Rue Aveillans	AE 36, AE 27, AE 517	2 logements	—	annulé	particulier
06/07/2020	Permis de construire0382652020003	Lotissement Roche Corbiere	AH 293	1 logement, 86 m²	2 399 m²	commencé	particulier
04/06/2020	Permis de construire0382652020002	10 Lotissement Font Girou	0A 245	1 logement, 123 m²	—	terminé	particulier
19/02/2020	Permis de construire0382651920003	Rue de l'Orme	AD 161	1 logement	—	terminé	particulier
18/02/2020	Permis de construire0382651920002	11 Lotissement du Font Girou	0A 245, 0A 246, 0A 247	1 logement, 85 m²	3 595 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2019	Permis d'aménager0382651920001	La Roche	AC 765, AC 764, AC 763	—	3 904 m²	autorisé	2H CREATIONS

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire0382651820008	B Lotissement Roche Corbier	AH 293	1 logement, 77 m²	2 399 m²	terminé	particulier
03/10/2018	Permis de construire0382651820002	Route de la Ganterie	AC 90, AC 87, AC 86	5 logements, 148 m²	1 095 m²	autorisé	GE DU NORD
11/09/2018	Permis de construire0382651820005	7 Rue de la Cite	AH 293	1 logement, 77 m²	2 399 m²	annulé	particulier
13/08/2018	Permis de construire0382651820004	Place Albert Rivet	AC 166, AC 274	578 m²	4 245 m²	commencé	COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS
12/06/2018	Déclaration préalable0382651820007	2 Chemi de la Graviere	AI 775	13 m²	4 042 m²	autorisé	particulier
26/04/2018	Permis de construire0382651820001	3 Place Villard-Merlat	AC 772, AC 671	1 logement, 11 m²	—	autorisé	particulier
30/01/2018	Permis de construire0382651720009	Aux Cours	0C 337	1 logement, 106 m²	3 498 m²	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de construire0382651720006	Aux Cours	0C 337	1 logement, 134 m²	3 498 m²	annulé	particulier
24/07/2017	Permis de construire0382651720003	Au Vernay	0C 351	1 logement, 183 m²	5 951 m²	annulé	particulier
21/07/2017	Permis de construire0382651720005	Aveillans	AD 152, AD 153, AD 151	1 logement, 102 m²	882 m²	commencé	particulier
20/07/2017	Permis de construire0382651720004	Le Puits saint Marie	AC 717, AC 716	51 m²	71 m²	terminé	DEPARTEMENT DE L ISERE
26/06/2017	Déclaration préalable0382651720008	6 Impas de la Teyrie	AI 382, AI 414	19 m²	—	autorisé	particulier
01/06/2017	Permis de construire0382651720001	Les Ayes	AC 713	1 logement, 166 m²	1 760 m²	autorisé	particulier
30/01/2017	Permis d'aménager0382651620002	La Roche	AC 765, AC 764, AC 763	—	3 904 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2016	Permis de construire0382651620001	Route de la Ferstinière	AD 241	1 logement, 146 m²	978 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2014	Permis de construire0382651420001	Les Buttarias	AI 781	2 logements, 145 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Motte-d'Aveillans, rue par rue