Permis de construire de la Motte-du-Caire

38 autorisations d'urbanisme délivrées de la Motte-du-Caire entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2026	Permis de construire0041342500004	167 Traverse du Pied de Ville	A 684, A 685, A 686	1 logement	225 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2025	Permis d'aménager0041342500001	Le Brask	A 821	—	18 370 m²	autorisé	particulier
24/02/2025	Déclaration préalable0041342500001	Le Brask	A 1248, A 821	—	18 939 m²	autorisé	particulier
20/02/2025	Permis de construire00413424C0003	430 Route de Sisteron	C 697	1 logement, 109 m²	784 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2024	Déclaration préalable00413424C0015	120 Chem du Moulin	C 657	54 m²	323 m²	autorisé	ENEDIS
04/03/2024	Permis de construire00413424C0001	117 Rue sainte Catherine	A 538	1 logement	76 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire00413423C0003	62 Chemin du Moulin	C 690	1 logement, 84 m²	4 023 m²	annulé	particulier
06/07/2023	Permis de construire00413423C0002	Le Village	A 1149, A 1158	1 logement, 212 m²	1 453 m²	annulé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2022	Permis de construire00413422C0003	Traverse du Pied de Ville	A 1498	1 logement, 65 m²	46 m²	terminé	particulier
07/06/2022	Permis de construire00413422C0002	Les Blancs	C 191	266 m²	4 660 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2021	Permis de démolir00413421C0001	56 Rue Casse Cul	A 700, A 702	—	—	autorisé	particulier
08/07/2021	Permis de construire00413421C0001	Quartier saint Georges	C 403	144 m²	—	autorisé	CLARES JM

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2020	Permis de construire00413420C0002	Ferme de l'Est	C 538	2 logements	—	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2018	Permis de construire00413418C0003	Saint Georges	C 576, C 700	1 logement, 131 m²	—	commencé	particulier
30/03/2018	Permis d'aménager00413417S0001	Saint Ettienne	0B 45, 0B 52, 0B 51	—	—	terminé	COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
02/03/2018	Permis de construire00413417S0007	Chem de Ste Anne	0A 773	2 logements	715 m²	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Déclaration préalable00413417S0011	Ch de sainte Anne	A 773, 0A 773	2 logements	1 910 m²	autorisé	particulier
10/12/2017	Permis de construire00413417S0005	Rd 956	0C 576	1 logement, 131 m²	—	autorisé	particulier
03/07/2017	Permis de construire00413417S0004	Le Village	0A 1438, 0A 1456	2 logements, 168 m²	828 m²	terminé	particulier
11/05/2017	Permis de construire00413417S0003	Chem du Pre Long	0A 1444, 0A 1438, 0A 1410	2 logements, 160 m²	2 000 m²	commencé	particulier
07/05/2017	Permis de construire00413417S0001	Le Plan et Naples	0B 296	2 m²	6 000 m²	terminé	particulier
24/04/2017	Permis de construire00413417S0002	Rte du Brask	A 925	202 m²	6 617 m²	commencé	particulier
19/01/2017	Permis de construire00413416S0006	Chem du Moulin	0C 528	1 logement, 62 m²	903 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2016	Permis de construire00413415S0012	Le Moulin	C 662	1 800 m²	9 789 m²	commencé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2015	Permis de construire00413415S0011	Rte du Pre Long	A 1065, A 1446, A 1448	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier
26/08/2015	Permis de construire00413415S0009	Rte de Sisteron	C 701	1 logement, 113 m²	542 m²	terminé	particulier
19/08/2015	Permis de construire00413415S0007	Rte de Sisteron	0C 576	2 logements, 179 m²	600 m²	commencé	particulier
06/08/2015	Permis de construire00413415S0006	Rte de Sisteron	0C 576	1 logement, 123 m²	543 m²	annulé	particulier
15/04/2015	Permis de construire00413415S0002	Saint Georges	0C 576	1 logement, 82 m²	1 790 m²	commencé	particulier
15/04/2015	Permis de construire00413415S0003	Saint Georges	0C 576	1 logement, 82 m²	1 790 m²	commencé	particulier
15/04/2015	Permis de construire00413415S0004	Saint Georges	0C 576	1 logement, 82 m²	1 790 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Permis de construire00413414S0004	Le Moulin	0A 657, 0A 662	200 m²	300 m²	autorisé	particulier
24/06/2014	Permis de construire00413414S0003	Fontaugier	A 925	1 860 m²	6 617 m²	commencé	particulier
10/06/2014	Permis de construire00413414S0001	—	0B 47, 0B 48, 0B 49	17 m²	4 000 m²	terminé	COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis d'aménager00413413S0007	Le Village	A 788, A 789, A 790	—	10 720 m²	annulé	LA HAUTE CHAUMIANE
03/09/2013	Permis de construire00413413S0006	Le Brask	A 821	142 m²	18 370 m²	terminé	particulier
20/08/2013	Permis de construire00413413S0005	Chem du Moulin	0C 689	2 logements, 120 m²	689 m²	terminé	particulier
28/03/2013	Permis de construire00413413S0001	La Mauvaise	C 622	119 m²	3 787 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Motte-du-Caire, rue par rue