Permis de construire de la Neuve-Grange

32 autorisations d'urbanisme délivrées de la Neuve-Grange entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2023	Permis de construire02743023A0002	1 Impasse des Marronniers	A 465	1 logement	1 454 m²	autorisé	particulier
14/02/2023	Permis de construire02743022A0004	6 Rue des Charmilles	A 608	44 m²	1 698 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2022	Permis d'aménager02743022A0001	Rue des Charmilles - Chemi	A 655, A 418, A 652	—	39 462 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire02743021A0005	1 Impasse des Epis - Lot 7	A 674, A 680	1 logement, 149 m²	1 000 m²	commencé	particulier
12/10/2021	Permis de construire02743021A0004	Rue des Charmilles	ZA 147	1 logement, 138 m²	1 441 m²	annulé	particulier
15/06/2021	Permis de construire02743021A0003	7 Residence des Epis	A 669, A 672	1 logement, 142 m²	1 026 m²	autorisé	particulier
08/06/2021	Permis de construire02743021A0002	Impasse des Marronniers	A 51, A 52	1 logement, 193 m²	1 019 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2020	Permis de construire02743020A0003	4 Rue des Tilleuls	A 539	1 logement, 167 m²	2 200 m²	commencé	particulier
07/02/2020	Permis de démolir02743019A0001	7 Route des Fiefs	B 475	—	3 300 m²	autorisé	SCI FRECATHEA
03/01/2020	Permis de construire02743019A0002	8 Bis Rue du Clos	A 550, A 152, A 448	1 logement	1 795 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2018	Permis de construire02743018A0004	2 Residence les Epis	A 681	1 logement, 119 m²	1 101 m²	commencé	particulier
10/04/2018	Permis de construire02743017A0008	Rue de Clos	A 683, A 679	1 logement, 99 m²	1 000 m²	terminé	particulier
20/02/2018	Permis de construire02743017A0009	Lot 1 Rue du Clos	A 593, A 568	1 logement, 145 m²	1 026 m²	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire02743017A0007	5 Rue du Clos	A 593, A 621, A 619	1 logement, 96 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
12/12/2017	Permis de démolir02743017A0001	Route des Fiefs	B 397	—	6 567 m²	autorisé	particulier
29/08/2017	Permis de construire02743017A0005	Lotissement les Epis - Rue	A 682, A 686	1 logement, 103 m²	1 085 m²	terminé	particulier
05/05/2017	Permis de construire02743017A0004	6 Rue des Cinq Acres	ZB 62	1 logement, 127 m²	738 m²	autorisé	particulier
12/04/2017	Permis de construire02743017A0003	6 Lotissement les Epis - Lot	A 675, A 677	1 logement, 86 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
03/03/2017	Permis de construire02743017A0002	Rue du Clos	A 507	1 logement, 105 m²	905 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire02743016A0005	Rue du Clos	A 507	1 logement, 87 m²	905 m²	autorisé	particulier
23/11/2016	Permis de construire02743016A0004	11 Rte des Fiefs	B 460	1 logement	11 476 m²	autorisé	particulier
25/10/2016	Permis d'aménager02743016A0001	Rue du Clos	A 623, A 621, A 619	—	—	autorisé	particulier
16/08/2016	Permis de construire02743016A0003	23 Rue du Vert Buisson	ZA 166, ZA 165	1 logement, 91 m²	1 402 m²	commencé	particulier
10/08/2016	Permis de construire02743016A0002	19bis Rue des Charmilles	A 577	1 logement	944 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Déclaration préalable02743015A0002	5b Rue des Tilleuls	A 636, A 628	1 logement, 11 m²	432 m²	autorisé	particulier
25/08/2015	Permis de construire02743015A0002	Rue du Vert Buisson	ZA 164	1 logement, 132 m²	1 302 m²	commencé	particulier
19/06/2015	Permis de démolir02743015A0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2014	Permis de construire02743014A0004	15 Rue du Vert Buisson	ZA 167	1 logement, 98 m²	1 493 m²	terminé	particulier
31/07/2014	Permis de construire02743014A0003	7 Rue des Charmilles	ZA 86	1 logement, 141 m²	1 956 m²	commencé	particulier
20/05/2014	Permis de construire02743014A0001	Rue du Vert Buisson	ZA 164, ZA 90, ZA 91	1 logement, 104 m²	1 302 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2013	Permis de construire02743013A0006	Les Caillouettes	ZB 25	224 m²	6 164 m²	commencé	particulier
21/05/2013	Permis de construire02743013A0004	5 les Tilleuls	A 626, A 627, A 628	63 m²	1 438 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Neuve-Grange, rue par rue