Permis de construire de la Neuveville-devant-Lépanges

31 autorisations d'urbanisme délivrées de la Neuveville-devant-Lépanges entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis de construire0883222600003	4 Route de Gerardmer	A 219, A 650, A 649	153 m²	21 520 m²	autorisé	GAEC DE TRIANCHE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2024	Permis de construire08832224D0003	Voie Depart. N_ 30 de Lepa	AA 78, AA 725, AA 726	847 m²	17 953 m²	autorisé	EARL DE BOUILLEMONT

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire08832222D0004	Route de Bouzay	A 215, A 216	1 logement, 105 m²	1 198 m²	autorisé	particulier
25/11/2022	Permis de construire08832222D0003	Rue du Paradis	A 290	1 logement, 49 m²	1 675 m²	terminé	particulier
07/06/2022	Permis de construire08832222D0001	Rue du Paradis	A 654, A 656, A 658	1 logement, 363 m²	3 022 m²	autorisé	particulier
31/01/2022	Permis de construire08832221D0012	Rue de Bouillemont	AC 169	1 logement, 177 m²	1 917 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire08832221D0010	3 Rue de l'Ancerf	A 674, A 675	57 m²	2 153 m²	commencé	DU CHATEAU
22/10/2021	Permis de construire08832221D0007	6 Rue de la Gene	A 428, A 429, A 531	1 logement	16 886 m²	autorisé	particulier
03/09/2021	Permis de construire08832221D0005	Grand Rue	AC 174	1 logement, 112 m²	956 m²	commencé	particulier
02/09/2021	Permis de construire08832221D0008	Route de saint Jean	OA 1016	1 logement, 183 m²	4 361 m²	terminé	particulier
04/05/2021	Permis de construire08832221D0001	Route de Docelles	A 121, A 1002, A 1038	1 logement, 106 m²	2 826 m²	terminé	particulier
05/01/2021	Permis de construire08832220D0006	La Baule	A 1030, A 1033	1 logement, 117 m²	2 378 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire08832220D0004	Route de Docelles	A 1079, A 1081	1 logement, 215 m²	2 579 m²	commencé	particulier
11/09/2020	Permis de construire08832220D0002	Rue Haute	A 332	1 logement, 75 m²	782 m²	autorisé	particulier
23/07/2020	Permis de construire08832220D0003	5 Voie de Grenomenil	AB 18, AB 19, AB 20	464 m²	234 044 m²	autorisé	GAEC DE GREMONMENIL
19/06/2020	Permis de construire08832220D0001	Lieu Dit les Tiedes	AA 5, AA 9	509 m²	28 948 m²	commencé	EARL DE LA FECULERIE
14/01/2020	Permis de construire08832219D0004	15 Rue Principale	A 315, A 316	162 m²	5 540 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2018	Permis de construire08832218D0003	Rue de Bouillemont	AC 168	1 logement, 140 m²	1 921 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2017	Permis de construire08832217D0004	14 Rue de Bouillemont	AC 54	150 m²	—	autorisé	particulier
30/03/2017	Permis de construire08832217D0003	Rue Haute	OA 333	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2016	Permis de construire08832216V0003	Rue au Colin	A 708	1 logement, 169 m²	1 162 m²	commencé	particulier
18/04/2016	Permis de construire08832216V0001	Au Clos Champ	A 707, A 706	1 logement, 88 m²	1 162 m²	autorisé	particulier
16/01/2016	Permis de construire08832215V0002	Rd 30	A 726, A 726, A 728	1 202 m²	15 186 m²	autorisé	GAEC DE BOUILLEMONT

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2015	Permis de construire08832215V0001	15 Rue Principale	A 783, A 782, A 357	12 m²	3 886 m²	autorisé	particulier
26/07/2015	Permis de construire08832215P0002	Rue Haute	A 1187, A 1185, A 1182	1 logement, 125 m²	1 736 m²	commencé	particulier
12/06/2015	Permis de démolir08832215P0001	18 Rte de Gerardmer	A 420	—	—	autorisé	particulier
05/06/2015	Permis de construire08832215P0001	3 Rue des Champs	AC 161	130 m²	3 441 m²	commencé	particulier
03/05/2015	Déclaration préalable08832215P0004	Rue Principale	A 318	96 m²	3 612 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire08832213P0004	2 Rue de la Feculerie	AA 5	160 m²	—	autorisé	particulier
02/07/2013	Permis de construire08832213P0002	Departementale N 30	AC 100, AC 99, AC 98	322 m²	—	commencé	EARL DE LA FOLURE
25/04/2013	Permis de construire08832212P0006	Rue des Champs	AC 72	1 logement, 145 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Neuveville-devant-Lépanges, rue par rue