Permis de construire de la Neuville-Vault

16 autorisations d'urbanisme délivrées de la Neuville-Vault entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2025	Permis de démolir06046025T0002	21 Rue Phileas Lebesgue	B 574	—	835 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2022	Permis de construire06046021T0001	Rue de la Croix du Vault	B 475, B 477, B 479	1 logement, 118 m²	1 180 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2021	Permis de construire06046020T0004	Rue de Vault	B 506	1 logement, 144 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire06046020T0003	28 Rue des Tilleuls	ZD 65	1 logement, 91 m²	928 m²	commencé	particulier
18/09/2020	Permis de construire06046020T0002	Rue de Croix du Vault	B 532	1 logement, 172 m²	1 211 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2019	Permis de construire06046019T0002	Rue Phileas Lebesgue	B 581	1 logement, 122 m²	915 m²	commencé	particulier
21/09/2019	Permis de construire06046019T0004	Rue Phileas Lebesgue	B 582	1 logement, 127 m²	848 m²	autorisé	particulier
10/09/2019	Permis de construire06046019T0003	Rue de la Croix du Vault	B 508	1 logement, 195 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2018	Permis de construire06046018T0001	Rue Phileas Lebesgue	B 431	1 logement, 141 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2017	Permis de construire06046017T0002	Rue de Vault	B 518	1 logement, 78 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2015	Permis de construire06046015B0001	7 Rue des Tilleuls	ZB 295	327 m²	15 498 m²	autorisé	PETIT VILLAGE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2014	Permis de construire06046014B0001	2 Rue des Tilleuls	B 485, B 362	597 m²	26 415 m²	autorisé	EARL DU MANOIR
11/01/2014	Permis de construire06046013B0005	Rue du Vault	B 533	1 logement, 89 m²	1 149 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2013	Permis de construire06046013B0004	Rue Phileas Lebesgue	B 574	1 logement, 86 m²	835 m²	terminé	particulier
02/03/2013	Déclaration préalable06046013B0001	Rue Phileas Lebesgue	X X	1 m²	—	autorisé	SYND D ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L OISE
07/01/2013	Permis de construire06046012B0010	Rue Phileas Lebesgue	B 573	1 logement, 126 m²	838 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Neuville-Vault, rue par rue