Permis de construire de la Panouse

22 autorisations d'urbanisme délivrées de la Panouse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire04810826A0001	114 Route d'Espinouse	A 150	967 m²	—	autorisé	NOEL SAVOIE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2025	Permis de construire04810825A0003	Fulletin	D 581	1 logement, 37 m²	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2024	Permis de construire04810824A0003	Le Village	B 331	—	—	commencé	particulier
06/04/2024	Permis de construire04810824A0001	353 Route de la Mairie	B 378	1 logement	—	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2023	Déclaration préalable04810823A0005	Las Fountettos	D 664	8 m²	—	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
12/08/2023	Permis de construire04810823A0002	Village	B 331	1 logement, 101 m²	—	annulé	particulier
03/07/2023	Permis de construire04810823A0003	La Gardille	C 270	172 m²	—	commencé	particulier
27/01/2023	Permis de construire04810822A0006	Les Gardilles	C 762	506 m²	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2022	Permis de construire04810822A0007	Voie Communale	B 520	1 logement, 82 m²	—	commencé	particulier
26/10/2022	Permis de construire04810822A0005	Espinouse	A 163	2 logements, 58 m²	—	autorisé	particulier
23/02/2022	Permis de construire04810822A0001	Espinouse	A 163	2 logements, 58 m²	—	terminé	particulier
13/02/2022	Permis de construire04810821A0002	La Garde - Vc1	B 520	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2020	Permis de construire04810820A0001	Le Village	B 259, B 257, B 306	1 logement, 97 m²	—	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2019	Permis de construire04810819A0001	La Panouse Village	B 329	1 logement	—	commencé	particulier
27/09/2019	Permis de construire04810819A0001	La Panouse Village	B 329	—	—	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2018	Permis de construire04810818A0001	Chon Del Couderc	D 142, D 140, D 132	418 m²	—	terminé	particulier
09/02/2018	Permis de construire04810818A0002	Les Chazes	C 460	1 logement	600 m²	terminé	particulier
09/02/2018	Permis de construire04810818A0002	Les Chazes	C 460	—	600 m²	terminé	particulier
26/01/2018	Permis de construire04810817A0002	Espinouse	A 228	998 m²	—	terminé	GAEC DU ROC DE FENESTRE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2017	Permis de construire04810817A0001	Le Bourg	E 167, B 513	1 490 m²	35 243 m²	commencé	TUFFERY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2015	Permis de construire04810815A0001	—	D 462	209 m²	12 850 m²	terminé	GAEC GARREL

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2013	Permis de construire04810813A0002	Les Chazes	C 441	140 m²	3 120 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Panouse, rue par rue