19 autorisations d'urbanisme délivrées de la Penne entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2024
Permis de construire00609324L0003
4461 Route du Chanan
0C 239, 0C 240, 0C 241
1 logement, 33 m²
89 370 m²
autorisé
DOMAINE LA PLUME
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2022
Permis de construire00609322L0001
5311 Rte les Plans
C 933
1 logement, 120 m²
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2021
Permis de construire00609321L0003
241 Promenade du Jubile
C 69, C 68
2 logements
216 m²
autorisé
particulier
20204 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2020
Déclaration préalable00609320L0010
4350 Rte du Chanan
C 1435, C 1436, C 1430
—
240 000 m²
autorisé
particulier
30/10/2020
Permis de construire00609320L0002
Les Plans
C 1388
477 m²
—
autorisé
particulier
03/07/2020
Permis de construire00609320L0003
Les Plans
C 994
477 m²
6 244 m²
autorisé
particulier
01/07/2020
Permis de construire00609319L0025
4461 Rte du Chanan Rd 2211
C 237, C 239, C 240
215 m²
89 370 m²
terminé
LA PLUME
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2019
Permis de construire00609319L0018
404 Rte de la Penne
C 96, C 95
40 m²
3 992 m²
autorisé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2016
Permis de construire00609316L0005
4350 Rte de Chanan
C 1436, C 1435, C 1430
71 m²
240 000 m²
commencé
particulier
05/09/2016
Permis de construire00609316L0003
259 Chemin de la Sorbiere
C 1095
1 logement, 49 m²
10 465 m²
commencé
particulier
31/07/2016
Permis de construire00609316L0002
Quartier Pinaud
C 367, C 366, C 365
117 m²
90 000 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2015
Déclaration préalable00609315L0010
241 Chemin du Four Maillet
B 632, B 631, B 518
37 m²
8 438 m²
autorisé
particulier
01/03/2015
Permis de construire00609314L0010
3977 Route du Chanan
C 1344, C 114
1 logement
1 635 m²
autorisé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2014
Permis de construire00609314L0009
Promenade du Jubilee
C 68, C 69
2 logements, 143 m²
216 m²
autorisé
particulier
15/06/2014
Permis de construire00609314L0003
4985 Rte du Chanan - Depart.2211
C 1302, C 1300
1 logement, 96 m²
3 292 m²
autorisé
particulier
14/03/2014
Permis de construire00609314L0001
Route de la Gagiere
A 345
1 logement, 91 m²
4 260 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2013
Permis de construire00609313L0007
241 Chem du Four Maillet
B 400, B 518, B 631
1 logement, 94 m²
8 438 m²
commencé
particulier
23/08/2013
Permis de construire00609313L0004
La Fetme du Collet
C 870
60 m²
23 000 m²
commencé
particulier
15/05/2013
Permis de construire00609312L0001
1768 Rte de la Gagiere
A 172, A 173
1 logement, 49 m²
5 000 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.