10 autorisations d'urbanisme délivrées de la Pommeraye entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/06/2024
Déclaration préalable01451024U0004
Le Mesnil
A 196, A 198, A 199
6 m²
25 866 m²
autorisé
AU CHEVAL CHANTANT
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/09/2023
Déclaration préalable01451023U0001
Le Mesnil
A 272
7 m²
18 791 m²
autorisé
AU CHEVAL CHANTANT
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2022
Déclaration préalable01451022U0005
Le Mesnil
A 225, A 227
25 m²
764 m²
terminé
COMMUNE DE LA POMMERAYE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/04/2021
Permis de construire01451021R0001
La Roche
B 83
185 m²
9 187 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/08/2020
Permis de construire01451020P0004
Le Mesnil
A 252
1 logement, 94 m²
2 949 m²
terminé
particulier
26/06/2020
Permis de construire01451020R0002
Le Mesnil
A 272
48 m²
18 791 m²
terminé
AU CHEVAL CHANTANT
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2018
Permis de construire01451018R0003
Les Forges
C 79, C 94
63 m²
4 028 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2017
Permis de construire01451016R0003
La Roche
B 91
728 m²
17 947 m²
autorisé
particulier
16/03/2017
Permis de construire01451016P0002
Le Mesnil
A 147
1 logement, 99 m²
5 203 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2014
Permis de construire01451014R0002
Le Mesnil
0A 264
—
1 422 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.