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Aucadastre

Rue Moïse Nativel, La Possession

Numéros de la voie59
Parcelle
AX 318
Contenance
4 735 m²
Zone d'urbanisme
UBb
Bâtiment
8,2 m

Identifiant 97408000AX0318Feuille 000 AX 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 058,4 m
Pente du terrain
6,8 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 266 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 837 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 26° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBb du PLU La Possession, en vigueur depuis le 07/02/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/11/2022Permis de construire97440822A0152Rue Moise NativelAX 772 logements, 99 m²800 m²annuléparticulier
29/09/2022Permis de construire97440822A013915 Rue Moise NativelAX 4381 logement, 65 m²410 m²commencéparticulier
04/01/2021Permis de construire97440820A017023 Rue Moise NativelAX 2921 logement, 120 m²482 m²commencéparticulier
12/04/2019Permis de construire97440818A01306 Rue Moise NativelAW 12171 logement, 71 m²512 m²commencéparticulier
27/06/2018Permis de construire97440818A003227 Rue Moise NativelAW 12181 logement, 79 m²401 m²commencéparticulier
12/02/2018Permis de construire97440817A017123 Te Rue Moise NativelAX 482 logements, 62 m²terminéparticulier
24/08/2016Permis de construire97440816A0093Chemin Moise NativelAX 3931 logement, 65 m²698 m²terminéparticulier
05/04/2016Permis de construire97440816A0011Rue Moise NativelAY 4781 logement, 54 m²711 m²terminéparticulier
Afficher les 6 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/12/2015Permis de construire97440815A0123Rue Moise NativelAX 3231 logement, 124 m²terminéparticulier
10/02/2014Permis de construire97440813A017323 Rue Moise NativelAX 2912 logements, 168 m²974 m²terminéparticulier
21/01/2014Permis de construire97440813A0152Rue Moise NativelAX 481 logement, 67 m²494 m²terminéparticulier
06/11/2013Permis d'aménager97440813D0001Rue Moise NativelAX 55, AX 72, AX 68terminéCAILLE GRANDE DISTRIBUTION
04/09/2013Permis de construire97440813A005818 Rue Moise NativelAX 3621 logement, 150 m²609 m²terminéparticulier
15/07/2013Permis de construire97440813A006818 Rue Moise NativelAX 3642 logements, 162 m²861 m²terminéparticulier

14 autorisations rattachées à cette voie sur les 2052 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésVents Cycloniques, 22/01/2002

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique Roland Jaminpublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.