Permis de construire de la Quarte

23 autorisations d'urbanisme délivrées de la Quarte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2026	Permis de construire0704302500001	11 Rue du Grand Bois	A 585, ZA 587	3 logements, 131 m²	3 879 m²	autorisé	COMMUNE DE LA QUARTE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2023	Permis de démolir07043023C0001	8 Rue du Lavoir	A 350, A 351, A 624	—	—	autorisé	particulier
31/03/2023	Déclaration préalable07043023C0001	Grande Corvee	ZA 605	8 m²	21 159 m²	autorisé	SICAE EST

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2022	Permis de construire07043022C0002	Ferme de L Hourie	ZC 43, ZC 44	230 m²	29 830 m²	autorisé	GAEC DE L HOURIE
15/06/2022	Permis de construire07043022C0001	10 Rue du Grand Bois	A 387, A 632, A 630	1 logement, 149 m²	2 486 m²	annulé	particulier
09/03/2022	Permis de construire07043021C0002	Rue du Grand Bois	ZA 585, ZA 587	2 logements	3 879 m²	annulé	COMMUNE DE LA QUARTE
10/02/2022	Permis d'aménager07043021C0001	12 Rue du Grand Bois	A 392, A 391, A 390	6 logements, 320 m²	23 422 m²	autorisé	AU BOIS QUARTOIS
10/02/2022	Permis d'aménager07043021C0001	12 Rue du Grand Bois	A 392, A 391, A 390	—	23 422 m²	autorisé	AU BOIS QUARTOIS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis de construire07043021C0003	Rue du Grand Bois	A 585, A 584, A 420	134 m²	4 349 m²	annulé	COMMUNE DE LA QUARTE
15/10/2021	Permis de construire07043021C0001	Grande Corvee	ZA 605, ZA 76	3 489 m²	25 679 m²	commencé	TOUR METHA

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2020	Permis de démolir07043020C0002	8 Rue du Grand Bois	A 392	—	—	autorisé	particulier
11/12/2020	Permis de construire07043020C0003	Ferme du Baron de Lanque	ZA 605, ZA 76	2 804 m²	—	autorisé	TOUR METHA
21/10/2020	Permis de démolir07043020C0001	6	ZA 594	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2019	Déclaration préalable07043019C0001	Chem de la Ferme de L Hourie	ZC 14	7 m²	3 930 m²	autorisé	SIED 70

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2018	Permis de construire07043018C0002	Rue du Grand Bois	ZA 588, ZA 587, A 420	46 m²	4 349 m²	autorisé	COMMUNE DE LA QUARTE
11/04/2018	Permis de démolir07043018C0003	Rue du Grand Bois	A 395	—	—	autorisé	particulier
11/04/2018	Permis de démolir07043018C0002	Rue du Grand Bois	A 403	—	—	autorisé	particulier
11/04/2018	Permis de démolir07043018C0001	Rue du Grand Bois	A 402	—	—	autorisé	EARL DES POTELLES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2016	Permis de construire07043016C0001	1 Rue du Vieux Chene	A 613	120 m²	1 907 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2014	Permis de construire07043014C0002	30 Rue du Grand Bois	ZB 57, ZB 36	113 m²	43 769 m²	autorisé	EARL DES POTELLES
30/10/2014	Permis de construire07043014C0004	2	ZC 12	610 m²	29 830 m²	terminé	particulier
04/04/2014	Permis de construire07043014C0001	18 Rue du Lavoir	ZA 38, A 627, A 621	130 m²	16 700 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2013	Permis de construire07043013C0004	Derriere Chez Royer	ZB 21	492 m²	8 900 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Quarte, rue par rue