Impasse Constant Debouté, La Roche-sur-Yon
- Parcelle
- ZL 496
- Contenance
- 2 549 m²
- Zone d'urbanisme
- 1AUB
- zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation mixte
Identifiant 85191000ZL0496Feuille 000 ZL 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 64,2 m
- Pente du terrain
- 2,8 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 796 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 574 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone 1AUB, zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation mixte, du PLU La Roche-sur-Yon, en vigueur depuis le 28/11/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP TVBN
- OAP 16 - La Brossardière
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Infrastructure de transport terrestre - Contournement Nord - 250 m
- DPU Agglo
- Taxe d'aménagement communale 5%
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/03/2026 | Permis de construire0851912500150 | 8 Impasse Constant Debouté | ZL 359 | 1 logement, 108 m² | 301 m² | autorisé | particulier |
| 13/10/2025 | Permis de construire0851912500112 | 13 Impasse Constant Deboute | ZL 508 | 1 logement, 136 m² | 432 m² | commencé | particulier |
| 27/09/2024 | Permis de construire08519124Y0088 | 6 Impasse Constant Deboute | ZL 360 | 1 logement, 148 m² | 314 m² | commencé | particulier |
| 13/08/2024 | Permis de construire08519124Y0050 | 10 Impasse Constant Deboute | ZL 358 | 1 logement, 80 m² | 288 m² | commencé | particulier |
| 23/05/2024 | Permis de construire08519124Y0068 | 14 Impasse Constant Deboute - | ZL 356 | 1 logement, 89 m² | 282 m² | terminé | particulier |
| 08/04/2024 | Permis de construire08519123Y0222 | 19 Impasse Constant Deboute - | ZL 510 | 1 logement, 86 m² | 519 m² | autorisé | LML'IMMO |
| 08/04/2024 | Permis de construire08519123Y0223 | 4 Impasse Constant Deboute | ZL 361 | 1 logement, 86 m² | 471 m² | autorisé | LML'IMMO |
| 26/02/2024 | Permis de construire08519123Y0165 | 18 Impasse Constant Deboute - | ZL 355 | 1 logement, 148 m² | 347 m² | commencé | particulier |
Afficher la autorisation plus ancienne
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 02/01/2024 | Permis de construire08519123Y0202 | 11 Impasse Constant Deboute - | ZL 507 | 1 logement, 149 m² | 486 m² | terminé | particulier |
9 autorisations rattachées à cette voie sur les 2541 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 21/11/2025 | 11 Imp Constant Deboute | Maison | 148 m² | 390 000 € | 2 635 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 19 Impasse Constant Debouté 85000 La Roche-sur-Yon | 83,7 m² | 2025 | A | A |
| maison, 4 Impasse Constant Debouté 85000 La Roche-sur-Yon | 83,7 m² | 2025 | A | A |
| maison, 11 Impasse Constant Debouté 85000 La Roche-sur-Yon | 148 m² | 2024 | A | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m12
Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CHIRO 85immobilier
- INDIVISION BESSON-GUIOMARimmobilier
- JIKAWAinformation et communication
- TC COURTAGEservices administratifs
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.