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Aucadastre

Impasse des libellules, La Roche-sur-Yon

Numéros de la voie6
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine mixte
Bâtiment
3,9 m

Feuille BX 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
67 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
59,1 m
Pente du terrain
4,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 783 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 569 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine mixte, du PLU La Roche-sur-Yon, en vigueur depuis le 28/11/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP TVBN

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement communale 5%
  • DPUR Communes
  • Périmètre de prise en considération - Bourg-sous-la-Roche

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/09/2024Déclaration préalable08519124Y035412 Impasse des LibellulesBX 131, BX 725, BX 7511 logement1 083 m²autoriséparticulier
19/02/2019Permis de construire08519118Y018612 Impasse des LibellulesBX 7251 logement, 145 m²417 m²terminéparticulier
29/01/2018Permis de construire08519117Y021111 Impasse des LibellulesBX 7211 logement, 75 m²329 m²terminéparticulier
29/01/2018Permis de construire08519117Y021210 Impasse des LibellulesBX 7261 logement, 92 m²299 m²terminéparticulier
29/01/2018Permis de construire08519117Y021313 Impasse des LibellulesBX 7221 logement, 107 m²378 m²terminéparticulier
29/01/2018Permis de construire08519117Y021414 Impasse des LibellulesBX 7241 logement, 99 m²350 m²terminéparticulier
29/01/2018Permis de construire08519117Y021916 Impasse des LibellulesBX 7231 logement, 99 m²330 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 2541 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/07/202414 Imp des LibellulesMaison96 m²294 900 €3 072 €
15/11/202314 Imp des LibellulesEchange122 m² de terrain3 000 €
23/08/202114 Imp des LibellulesMaison96 m²210 000 €2 188 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 14 Impasse des libellules 85000 La Roche-sur-Yon96,2 m²2018AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/1999
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Auguste et Jean RenoirpublicULISinternat
  • Ecole élémentaire publique Marcel Pagnolpublic
  • Ecole maternelle publique Marcel Pagnolpublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Auguste et Jean Renoirpublic

Entreprises domiciliées à 200 m44

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.