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Aucadastre

Impasse Jacques Bréger, La Roche-sur-Yon

Numéros de la voie7
Parcelle
P 737
Contenance
8 256 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine mixte
Bâtiment
6,9 m

Identifiant 851910000P0737Feuille 000 P 02Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
72 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
74,1 m
Pente du terrain
1,8 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 797 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 575 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine mixte, du PLU La Roche-sur-Yon, en vigueur depuis le 28/11/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP TVBN

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU Agglo
  • Taxe d'aménagement communale 5%

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/09/2021Permis de construire08519121Y01877 Impasse Jacques Breger - LP 8851 logement, 69 m²267 m²terminéparticulier
18/11/2020Permis de construire08519120Y01897 Impasse Jacques BregerP 8851 logement, 78 m²267 m²annuléparticulier
21/02/2020Permis de construire08519120Y00018 Impasse Jacques BregerP 8861 logement, 92 m²commencéparticulier
14/01/2020Permis de construire08519119Y01728 Impasse Jacques BregerP 816, P 8861 logement, 115 m²annuléparticulier
09/04/2014Permis de construire08519114Y00221 Impasse Jacques BregerZC 491 logement, 158 m²commencéparticulier
12/03/2014Permis de construire08519114Y00112 Impasse Jacques BregerP 6851 logement, 78 m²300 m²terminéparticulier
23/01/2014Permis de construire08519113Y01374 Impasse Jacques BregerP 6861 logement, 65 m²200 m²terminéparticulier
20/12/2013Permis de construire08519113Y01335 Impasse Jacques BregerP 6881 logement, 67 m²200 m²autoriséparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 2541 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/01/20225 Imp Jacques BregerMaison61 m²176 550 €2 894 €
08/11/20217 Imp Jacques BregerVente267 m² de terrain44 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m24

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.