11 autorisations d'urbanisme délivrées de la Roque-Baignard entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2024
Déclaration préalable01454124U0005
560 Chemin Blanc
A 156, A 157, A 158
18 m²
42 100 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/02/2022
Permis de construire01454121R0003
Champ Tourneur
B 106, B 107, B 44
665 m²
256 489 m²
terminé
HARAS D'OMBREVILLE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/01/2020
Permis de construire01454119P0002
Route de Leaupartie
C 54, C 65, C 66
1 logement, 108 m²
19 460 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2017
Permis de construire01454117R0002
Haras de la Roque
B 53
260 m²
590 000 m²
commencé
particulier
18/07/2017
Permis de construire01454117P0001
Cr 13-Chemin de L Eglise
A 174, A 250
27 m²
12 492 m²
autorisé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2015
Déclaration préalable01454115U0003
Chem Communale N 6
C 119
11 m²
27 805 m²
autorisé
ECURIE M.B.
16/07/2015
Permis de construire01454115P0002
Le Haras D Ombreville
B 99, B 98, B 97
1 logement, 93 m²
334 689 m²
commencé
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE
21/05/2015
Permis de construire01454115P0001
Cour Thorel
0B 96P, 0B 50P
1 logement, 165 m²
3 713 m²
commencé
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2014
Déclaration préalable01454114U0003
Chem Rural N 6
0C 119
17 m²
27 805 m²
autorisé
ECURIE M.B.
06/02/2014
Permis de construire01454113R0002
La Cour Torel
OB 40, OB 41, OB 42
522 m²
334 689 m²
terminé
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2013
Permis de construire01454113R0001
—
—
295 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.