17 autorisations d'urbanisme délivrées de la Roquille entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/03/2022
Permis de construire03336022F0002
Valfontaine
A 1138, A 1281, A 1408
90 m²
1 807 m²
autorisé
particulier
03/03/2022
Permis de construire03336022F0001
L'Eglise
A 1650, A 1655
1 logement
2 425 m²
autorisé
particulier
20209 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/12/2020
Permis de construire03336020R0004
Au Jeanlin
A 1209, A 256
1 logement, 142 m²
8 530 m²
autorisé
particulier
26/08/2020
Permis de construire03336020R0003
L'Eglise
A 1540, A 1541
1 logement, 87 m²
1 793 m²
commencé
particulier
16/07/2020
Permis de construire03336020R0002
Les Galineaux Ouest
A 1398
4 logements, 400 m²
6 521 m²
terminé
SCI MAZZOCCO SYLVAIN
03/02/2020
Permis de construire03336019F0001
L'Eglise
A 1586
1 logement, 80 m²
1 715 m²
autorisé
particulier
03/02/2020
Permis de construire03336019F0002
L'Eglise
A 1586
1 logement, 80 m²
1 715 m²
autorisé
particulier
03/02/2020
Permis de construire03336019F0003
L'Eglise
A 1539, A 1587
1 logement, 110 m²
1 722 m²
autorisé
particulier
03/02/2020
Permis de construire03336019F0001
L'Eglise
A 1586
80 m²
1 715 m²
autorisé
particulier
03/02/2020
Permis de construire03336019F0002
L'Eglise
A 1586
80 m²
1 715 m²
autorisé
particulier
03/02/2020
Permis de construire03336019F0003
L'Eglise
A 1539, A 1587
110 m²
1 722 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2018
Permis de construire03336017F0001
La Moulinasse Nord
A 1559
1 logement, 118 m²
3 012 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/02/2017
Permis de construire03336016F0003
La Croix
A 1337
140 m²
27 358 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2016
Permis de construire03336016F0002
La Moulinasse Nord
A 1559
1 logement, 123 m²
3 012 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/05/2015
Permis de construire03336015F0001
L Eglise
15 A
1 logement, 126 m²
1 823 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2014
Permis de construire03336014F0001
34 au Jeanlin
A 1274, A 1337
120 m²
56 322 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2013
Permis de construire03336013F0001
Jeanlin
A 1209, A 256
2 logements, 183 m²
8 530 m²
autorisé
EARL CHATEAU FRANC COUPLET
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.