Permis de construire de la Rosière

16 autorisations d'urbanisme délivrées de la Rosière entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2026	Permis de construire0704532600001	9	C 617	320 m²	—	autorisé	particulier
15/07/2026	Permis de construire0704532600002	9	C 387, C 474, C 476	920 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2025	Permis de construire0704532500004	Le Quarmantran	B 355, B 359, B 354	1 logement, 107 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2024	Permis de construire07045324E0001	3 Chem du Mont de Fourche	B 270	49 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2023	Permis de construire07045322E0002	Ld	B 108, B 355, B 359	459 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2020	Permis de construire07045320E0001	La Mouelle	B 108, B 359, B 355	800 m²	1 751 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2018	Permis de construire07045318E0004	Voye de la Sommaire	B 365, B 362	28 m²	47 064 m²	commencé	particulier
31/05/2018	Permis de construire07045318E0001	Voye de la Somaire	B 365, B 362	110 m²	47 064 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2017	Permis de construire07045317E0005	Le Quarmantian	B 958	30 m²	18 841 m²	autorisé	particulier
08/10/2017	Permis de construire07045317E0004	La Ravalle	C 605	1 logement	22 439 m²	commencé	particulier
21/06/2017	Déclaration préalable07045317E0001	Les Gouttes	C 409	19 m²	—	autorisé	particulier
28/03/2017	Permis de construire07045317E0001	Ferme de Grande Fin	A 163, A 162, A 161	121 m²	10 225 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2015	Permis de construire07045315E0001	Le Clos	B 14, B 9	237 m²	11 287 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2014	Permis de construire07045314E0002	Le Quarmantran	B 58, B 357	364 m²	42 816 m²	autorisé	particulier
25/02/2014	Permis de construire07045313E0003	Le Bois du Chene	C 555, C 556, C 557	1 logement, 176 m²	45 799 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Déclaration préalable07045313E0001	Le Clos	B 14, B 9, B 8	15 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Rosière, rue par rue