Permis de construire de la Saulsotte

16 autorisations d'urbanisme délivrées de la Saulsotte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2026	Permis de construire01036725D0002	Rue des Bordes	AB 126	1 logement, 149 m²	864 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2023	Permis de construire01036723D0002	4 Rue du Montot	AD 35	1 logement, 14 m²	1 322 m²	terminé	particulier
02/01/2023	Permis de construire01036722D0002	4 Rue du Menhir	AE 94	1 logement	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2021	Permis de construire01036720D0004	Le Colinot	AH 160, AH 155	1 logement, 148 m²	1 249 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2020	Permis de construire01036720D0002	Route d'Orleans	AC 96	1 logement, 136 m²	—	commencé	particulier
16/04/2020	Permis de construire01036719D0003	Grande Rue	AH 160, AH 155	1 logement, 205 m²	1 249 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2019	Déclaration préalable01036719D0005	—	—	5 m²	—	autorisé	ORANGE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2018	Permis de construire01036718D0001	1 Rue Putte Musse	AC 57	1 logement, 110 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2017	Permis de construire01036717D0001	10 Bi Grande Rue	AH 13	1 logement, 54 m²	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis de construire01036716D0002	Rue du Lavoir	AB 74	146 m²	4 489 m²	terminé	EARL DES DEUX RUISSEAUX
08/06/2016	Permis de construire01036716D0001	20 Rue Pavee	AB 120	54 m²	1 190 m²	commencé	COMMUNE DE LA SAULSOTTE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2014	Permis de construire01036714W0003	4ter Grande Rue	AH 22	1 logement, 137 m²	1 369 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis de construire01036713W0005	5 Rue des Plantes	AC 45	1 logement, 126 m²	710 m²	commencé	particulier
31/05/2013	Permis de construire01036713W0001	Rue du Colinot	AH 6	1 logement, 110 m²	1 926 m²	annulé	particulier
22/05/2013	Permis de construire01036712W0006	4ter Grande Rue	AH 22	1 logement, 92 m²	1 369 m²	annulé	particulier
01/02/2013	Permis de construire01036712W0005	2bis Rue de la Bourgogne	AD 4	1 logement, 113 m²	324 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Saulsotte, rue par rue