14 autorisations d'urbanisme délivrées de la Ségalassière entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2024
Permis de construire01522424A0001
4 Impasse du Pre Gras
A 1163
1 logement, 48 m²
843 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/08/2022
Permis de construire01522422A0002
1160 Imp du Pre Gras
A 1160
1 logement, 96 m²
1 009 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2019
Permis de construire01522419A0003
Picaroux
A 1161
2 logements, 198 m²
960 m²
autorisé
COMMUNE DE LA SEGALASSIERE
05/06/2019
Permis de construire01522419A0002
1068 Imp de la Fargue
A 1068
1 logement, 67 m²
1 182 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2017
Permis de construire01522417A0005
Lotissement le Picarou
A 1159
1 logement, 86 m²
938 m²
terminé
particulier
07/06/2017
Permis de construire01522417A0001
Lot le Picarou
A 1069
1 logement, 84 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20165 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2016
Permis de construire01522416A0007
Lotissement Communal
A 1159
1 logement, 78 m²
938 m²
annulé
particulier
07/12/2016
Permis de construire01522416A0008
Lotissement le Picarou - Lot N 6
A 1164
1 logement, 91 m²
—
commencé
particulier
16/11/2016
Permis de construire01522416A0006
—
A 286
1 logement, 76 m²
877 m²
terminé
particulier
29/06/2016
Permis de construire01522416A0003
Lotissement le Picarou
A 1067
1 logement, 70 m²
1 125 m²
terminé
particulier
29/06/2016
Permis de construire01522416A0004
Le Picarou
A 1068
1 logement, 70 m²
1 182 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2015
Permis de construire01522415A0001
Brau
A 1156
1 logement, 123 m²
1 561 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2014
Permis de construire01522414A0002
Le Papux
A 114, A 767, A 452
1 logement, 45 m²
3 952 m²
terminé
particulier
25/06/2014
Déclaration préalable01522414A0001
La Viole
A 360
80 m²
1 975 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.