12 autorisations d'urbanisme délivrées de la Selle-Guerchaise entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2024
Déclaration préalable03532524V0004
10 le Clos Valais
A 647, A 651, A 15
2 logements
8 940 m²
autorisé
particulier
30/10/2024
Permis de construire03532524V0002
Le Chemin
A 321, A 322, A 323
581 m²
45 901 m²
terminé
GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE
04/01/2024
Permis d'aménager03532511V0001
Le Bourg
A 690, A 608, A 66
—
3 741 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2020
Permis de construire03532520V0002
1
A 321, A 322, A 325
438 m²
54 431 m²
autorisé
GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2019
Permis de construire03532519V0001
4 Rue du Soleil Levant
A 701
1 logement, 115 m²
1 201 m²
terminé
particulier
17/01/2019
Permis de construire03532518V0003
6 Rue du Soleil Levant
A 700
1 logement, 128 m²
1 200 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/02/2018
Permis de démolir03532519V0001
3
A 571
—
—
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2016
Permis de démolir03532516E0001
Rue saint Martin
A 66
—
—
autorisé
particulier
11/02/2016
Permis de construire03532516E0001
Lot les Hauts de la Gagnerie
A 697
1 logement, 111 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/03/2014
Permis de construire03532514V0002
La Craupiniere
A 273
1 926 m²
55 256 m²
commencé
GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE
10/02/2014
Permis de construire03532514V0001
—
—
1 logement, 90 m²
—
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/09/2013
Permis de construire03532513A0001
Le Bourg
A 395
120 m²
569 m²
terminé
GAEC LES BALLUES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.