Permis de construire de la Sommette

29 autorisations d'urbanisme délivrées de la Sommette entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2026	Permis de construire0255502500003	5 Rue de la Vie de Plainmont	ZD 36, ZD 38, ZD 40	35 m²	12 065 m²	autorisé	GAEC KASPAR

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2024	Permis de construire02555024V0003	0 Rue des Sapins	ZF 149	1 logement, 87 m²	678 m²	autorisé	particulier
24/04/2024	Permis de construire02555024V0002	Lot le Pissou	ZF 149P	1 logement, 84 m²	674 m²	autorisé	particulier
08/02/2024	Permis de construire02555023V0003	Rue des Sapin	ZF 150	1 logement, 124 m²	1 396 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2023	Permis d'aménager02555023V0001	Voie Communale N 3	—	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2022	Permis de construire02555022V0003	14b Grande Rue	B 237P	1 logement, 111 m²	6 583 m²	terminé	particulier
13/09/2022	Permis de construire02555022V0002	4 Rue des Sapins	ZF 148	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2021	Permis de construire02555021V0002	5 Rue de la Vie du Plainmont	ZD 67, ZD 40, ZD 38	497 m²	12 300 m²	terminé	GAEC KASPAR
08/01/2021	Permis de construire02555020V0007	Lotissement le Pissou Lo	ZF 152	1 logement, 142 m²	1 206 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2019	Permis de construire02555019V0006	1 Rue Elie Normand	ZB 19, ZB 18	36 m²	27 380 m²	autorisé	particulier
21/05/2019	Permis de construire02555019V0003	11b Rue du Val	B 639, B 638, B 253	1 logement, 42 m²	1 303 m²	autorisé	particulier
18/01/2019	Permis de construire02555018V0008	Le Pissou	ZF 158P	1 logement, 96 m²	700 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2018	Permis de construire02555017V0004	1 Route de Domprel	ZB 61	240 m²	12 668 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'ORME
30/03/2018	Permis de construire02555018V0002	Le Pissou	ZF 158	1 logement, 65 m²	4 990 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2017	Permis de construire02555017V0003	Grande Rue	B 662	1 logement, 107 m²	1 020 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2016	Permis de construire02555016V0003	Champs de la Fave	A 574	1 logement, 89 m²	800 m²	terminé	particulier
01/07/2016	Permis de construire02555016V0002	Les Perrieres	ZC 14, ZC 53	281 m²	12 360 m²	commencé	GAEC DES PERRIERES

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2014	Permis de construire02555014V0006	Rue Elie Normand	ZB 55P	1 logement, 169 m²	2 835 m²	commencé	particulier
30/07/2014	Permis de construire02555014V0005	Voie Communale N 3	ZF 134P	1 logement, 85 m²	5 499 m²	autorisé	particulier
27/06/2014	Permis de construire02555014V0003	Champs de la Faye	A 478P, A 252P	1 logement, 193 m²	1 084 m²	terminé	particulier
26/06/2014	Permis de construire02555014V0002	Champs de la Faye	A 478P, A 252P	1 logement, 91 m²	788 m²	commencé	particulier
25/02/2014	Permis de construire02555013V0005	Les Perrieres	ZC 53	352 m²	11 420 m²	autorisé	GAEC DES PERRIERES

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2013	Permis de construire02555013V0004	Lotissement le Pissou	ZF 151, ZF 157	1 logement, 204 m²	2 388 m²	annulé	particulier
11/07/2013	Permis de construire02555013V0002	Les Champs du Fourneau	ZB 61	1 116 m²	12 668 m²	autorisé	particulier
02/07/2013	Permis de construire02555013V0003	Lotissement le Pissou	ZF 154	1 logement, 165 m²	967 m²	terminé	particulier
26/04/2013	Permis de construire02555012V0006	Lotissement le Pissou	ZF 153	1 logement, 262 m²	1 332 m²	terminé	particulier
06/02/2013	Permis de construire02555012V0004	Grande Rue	B 663, B 666	1 logement, 114 m²	1 089 m²	terminé	particulier
31/01/2013	Permis de construire02555012V0005	Lotissement le Pissou	ZF 155	1 logement, 164 m²	930 m²	terminé	particulier
11/01/2013	Permis d'aménager02555012V0001	Rue de L Eglise	A 252, A 478, A 571	—	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Sommette, rue par rue