Permis de construire de la Tranclière

19 autorisations d'urbanisme délivrées de la Tranclière entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2026	Permis de construire00142525B0002	225 Route de la Croix de l'Orm	ZB 129	1 logement, 75 m²	3 139 m²	autorisé	particulier
26/02/2026	Permis de construire00142525B0002	225 Route de la Croix de l'Orme	ZB 129	75 m²	3 139 m²	autorisé	particulier
04/01/2026	Déclaration préalable00142525B0017	Route de la Croix de L Orm	ZB 128	37 m²	—	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2024	Déclaration préalable00142524B0004	Les Grandes Faguettes	D 741	37 m²	6 900 m²	autorisé	ENEDIS
17/05/2024	Permis de construire00142524B0003	Rue du Bois Gonnet	ZA 210	1 logement, 130 m²	753 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2023	Permis de construire00142523B0004	135 Rue du Bois Gonnet	ZA 170	1 logement, 110 m²	560 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2022	Permis de construire00142522B0003	3 Chemin de Bolan	ZB 90	360 m²	68 400 m²	terminé	particulier
05/01/2022	Permis de construire00142521D0005	46 Allee de la Grange du Boi	ZD 138	1 logement, 129 m²	901 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2021	Permis de construire00142521D0001	Donsonnas Ouest	ZB 127	1 logement	3 732 m²	commencé	particulier
01/03/2021	Permis de construire00142520D0003	En Chapeau	ZC 181	611 m²	—	autorisé	GAEC DU CHAMP DU BOIS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2018	Permis de construire00142518D0002	Le Bois Gonnet	ZA 66	1 logement, 186 m²	12 170 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2017	Permis de construire00142517D0003	250 Rue Bois Gonnet	ZA 163	1 logement, 91 m²	2 003 m²	autorisé	particulier
30/03/2017	Permis de construire00142517D0001	178 Rue du Bois Gonnet	ZA 159	1 logement, 111 m²	962 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2016	Permis de construire00142516D0002	Donsonnas Ouest	ZB 107	1 logement, 141 m²	2 357 m²	terminé	particulier
24/03/2016	Permis de construire00142516D0001	Chem de la Trancliere A Lent	ZA 160P	1 logement, 102 m²	963 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2015	Permis de construire00142515D0001	Au Bourg	ZA 160P	1 logement, 103 m²	963 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2013	Permis de construire00142513D0001	Grands Champs	ZE 53	82 m²	27 326 m²	annulé	SCI PEPE CHA
29/08/2013	Déclaration préalable00142513D0003	6 Ld les Grandes Faguettes	D 744	9 m²	6 375 m²	autorisé	particulier
21/01/2013	Permis de construire00142512D0002	Donsonnas	ZB 133	1 logement, 40 m²	332 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Tranclière, rue par rue