9 autorisations d'urbanisme délivrées de la Trinitat entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2023
Déclaration préalable01524123S0003
Les Escoudournats
A 182
8 m²
5 570 m²
autorisé
ENEDIS
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/02/2022
Permis de construire01524121S0001
Les Escoudournats
A 180, A 181, A 182
2 465 m²
—
terminé
GAEC DES COUDOURNATS
20/01/2022
Permis de construire01524121S0002
La Gaye
A 2, A 3, A 4
1 069 m²
—
autorisé
GAEC JUGIEU
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2021
Déclaration préalable01524121S0004
Les Abriolots
B 373
8 m²
8 982 m²
autorisé
ENEDIS
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2018
Permis de construire01524118S0001
Montfol
A 286, A 288, A 289
1 657 m²
223 940 m²
commencé
GAEC DE MONTFOL
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2017
Permis de construire01524117S0002
Le Manouel
B 1
387 m²
4 340 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2014
Permis de construire01524114S0002
La Gaye
A 2, A 379
946 m²
381 414 m²
terminé
GAEC JUGIEU
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2013
Permis de construire01524113S0002
Montfol
A 285, A 278, A 272
975 m²
275 050 m²
autorisé
particulier
13/06/2013
Permis de construire01524113S0001
Montfol
A 285
300 m²
2 500 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.