Permis de construire de la Vernaz

14 autorisations d'urbanisme délivrées de la Vernaz entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2025	Permis de construire0742952500001	Route du Bommely	0A 1828, 0A 1832, 0A 1830	1 logement, 139 m²	540 m²	autorisé	particulier
04/02/2025	Permis de construire07429524B0001	1220 Route du Bommely	0A 221	1 logement	382 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2022	Permis de construire07429522B0002	Plan de la Chaux	AB 421	1 logement, 109 m²	618 m²	autorisé	particulier
04/02/2022	Permis de construire07429521B0007	5 Voie Communale	B 1741	1 logement, 78 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2021	Permis de construire07429521B0006	Pl de la Mairie	AB 410	1 logement, 101 m²	1 306 m²	terminé	particulier
30/09/2021	Permis de construire07429521B0004	Imp du Chef Lieu	AB 407	2 logements	162 m²	autorisé	CHEZ BASILE
17/05/2021	Permis de construire07429520B0003	Les Granges du Milieu	B 1322, B 1323, B 1321	—	3 885 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2020	Permis de construire07429520B0002	Chem de Chez Nicoud	A 1065	1 logement, 144 m²	1 030 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2019	Permis de construire07429519B0001	Chef Lieu	AB 111, 0B 112	1 logement, 150 m²	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2018	Permis de construire07429518B0001	Le Plan de la Chaux	AB 411	1 logement, 120 m²	1 091 m²	terminé	particulier
16/04/2018	Déclaration préalable07429518B0001	143 Rte du Plan de la Chaux	AB 429	6 m²	—	autorisé	particulier
23/03/2018	Déclaration préalable07429518B0002	67 Pl de la Mairie	AB 412, AB 73	17 m²	1 313 m²	autorisé	GROBEL ESPACES VERTS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2017	Permis de construire07429516B0002	Voie Communale N 5	B 947	2 logements	474 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2016	Permis de construire07429516B0001	Chez Nicoud	0A 1057	2 logements, 168 m²	660 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Vernaz, rue par rue