Permis de construire de la Vernotte
5 autorisations d'urbanisme délivrées de la Vernotte entre 2019 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 1
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/04/2023 | Permis de construire07054922O0003 | Ancien Chemin de Gy | ZB 58 | — | 12 067 m² | autorisé | particulier |
20203 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/10/2020 | Permis de construire07054920O0002 | 8 Rue du Bois Rond | A 386, A 385, A 377 | 130 m² | 58 100 m² | autorisé | particulier |
| 02/09/2020 | Permis de construire07054920O0003 | Chem des Charrits | ZC 90, ZC 64, ZC 106 | 108 m² | 6 507 m² | autorisé | EARL CHANET |
| 24/04/2020 | Permis de construire07054920O0001 | Le Grand Poirier | ZB 85 | 345 m² | 112 734 m² | commencé | CONSTRUCTIONS VAIVROISES |
20191 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/10/2019 | Permis de construire07054919O0001 | 7 Grande Rue | A 430 | 1 logement | 820 m² | commencé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.