14 autorisations d'urbanisme délivrées de la Versanne entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/04/2024
Permis de construire04232924S0001
1424 Route des Preaux
0B 383
—
177 m²
autorisé
COMMUNE DE LA VERSANNE
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2023
Permis de construire04232923S0002
176 Route de la Versanne
0A 1348
120 m²
4 300 m²
autorisé
COMMUNE DE LA VERSANNE
09/02/2023
Permis d'aménager04232923S0001
Les Trois Croix
0A 1352
—
504 m²
autorisé
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2021
Permis de construire04232921S0002
Bariat
0A 843
1 logement
421 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2018
Permis de construire04232917S0005
Lapras
0A 351, 0A 353, 0A 358
1 logement, 26 m²
5 282 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2017
Permis de construire04232917S0004
Les Rouaires
0A 1278
1 logement
1 034 m²
commencé
particulier
12/04/2017
Déclaration préalable04232917S8004
Ruthiange
0A 659
1 m²
154 m²
autorisé
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2016
Permis de construire04232916S0007
Lieu- Faubec
0A 674
1 logement, 56 m²
1 022 m²
autorisé
particulier
13/09/2016
Permis de construire04232916S0004
La Biousse
0A 452, 0A 450
1 logement, 4 m²
710 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2014
Permis de construire04232914S0001
Faubec
A 733
1 logement, 65 m²
322 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2013
Permis de construire04232913S0003
Le Bourg
A 1166, A 1168
129 m²
2 073 m²
autorisé
COMMUNE DE LA VERSANNE
23/07/2013
Permis de construire04232913S0002
Hamea de Digonnel
A 975, A 972
1 logement
2 185 m²
terminé
particulier
22/02/2013
Permis de construire04232912S0004
Ruthiage
A 669, A 670
1 logement, 97 m²
1 025 m²
commencé
particulier
23/01/2013
Permis de construire04232912S0003
Fogeres
C 191, C 192, C 194
1 logement, 32 m²
2 263 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.