12 autorisations d'urbanisme délivrées de Labalme entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2022
Permis de construire00120022A0003
0057 Chemin de la Batie
AB 408, AB 409
1 logement, 106 m²
1 098 m²
autorisé
particulier
30/04/2022
Permis de construire00120022A0002
9 Rue du Merlet
AB 331
1 logement, 28 m²
542 m²
autorisé
particulier
11/03/2022
Permis de construire00120022A0001
En la Fin
AB 406, AB 404, AB 405
1 logement, 198 m²
830 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2021
Permis de construire00120021A0001
182 Rue de la Mairie
AB 193
1 logement
240 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/02/2020
Permis de construire00120019A0001
Sur L Epine
C 449, C 328, C 327
87 m²
89 190 m²
autorisé
RES
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2019
Permis de construire00120018A0005
—
—
1 logement, 261 m²
—
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2018
Permis de construire00120018A0001
—
—
100 m²
—
terminé
TELLUS
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2016
Permis de construire00120016A0002
Rue de L Eglise
AB 29
1 logement
890 m²
autorisé
particulier
17/07/2016
Permis de construire00120016A0001
En la Fin
AB 404, AB 405, AB 406
1 logement, 94 m²
830 m²
annulé
particulier
29/01/2016
Permis de construire00120015A0003
Route du Sappel
AB 397
91 m²
7 173 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/01/2015
Permis de construire00120014A0002
Grottes du Cerdon
ZB 29
54 m²
1 230 m²
terminé
TELLUS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/08/2014
Permis de construire00120014A0001
Grottes de Cerdon
ZB 29, ZB 24
401 m²
11 230 m²
annulé
TELLUS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.