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Aucadastre

Les Mulles, Labaroche

Numéros de la voie36
Parcelle
07 268
Contenance
1 882 m²
Zone d'urbanisme
UBl
Zone urbaine à dominante résidentielle de Labaroche
Bâtiment
5,7 m

Identifiant 68173000070268Feuille 000 07 01Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
723,8 m
Pente du terrain
24,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 366 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBl, zone urbaine à dominante résidentielle de labaroche, du PLUi de la Vallee de Kaysersberg, en vigueur depuis le 28/02/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de secteur montagne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/02/2024Permis de construire06817323R004048 A Lieu Dit les Mulles05 22, 05 498, 05 50040 m²11 240 m²autoriséparticulier
20/03/2019Permis de construire06817319A000159 Lieu-Dit les Mulles06 655147 m²15 530 m²terminéparticulier
15/06/2018Permis de construire06817318A0007Chemin des Mulles06 34, 06 381 logement, 74 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 182 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 577 Les Mulles 68910 Labaroche57 m²1976EC
appartement, Les Mulles 68910 Labaroche35,5 m²1930EE
appartement, Les Mulles 68910 Labaroche37 m²1930CC
maison, 565 Les Mulles 68910 Labaroche150 m²1965CA
maison, 48a Les Mulles 68910 Labaroche271 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.