17 autorisations d'urbanisme délivrées de Labastide-Castel-Amouroux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
11
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20264 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2026
Permis de construire04712126J0002
156 d'Archambaud
A 1050
1 logement
3 493 m²
autorisé
particulier
07/06/2026
Permis de construire04712126J0002
156 d'Archambaud
A 1050
—
3 493 m²
autorisé
particulier
02/05/2026
Permis de construire04712126J0001
355 du Houssau
D 499
1 logement
3 364 m²
autorisé
particulier
02/05/2026
Permis de construire04712126J0001
355 du Houssau
D 499
—
3 364 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2025
Permis de construire04712125J0002
Le Bourg
B 635, B 639, B 631
1 logement, 149 m²
1 599 m²
autorisé
SCANDIUZZI IMMOBILIER
20/01/2025
Permis de construire04712124J0003
316 Chem D Archambaud
A 352
2 logements
5 000 m²
commencé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2023
Permis de construire04712123J0002
Le Bourg
B 640, B 630, B 636
1 logement, 149 m²
1 590 m²
terminé
SCANDIUZZI IMMOBILIER
12/10/2023
Permis de construire04712123J0003
Le Bourg
B 641, B 637, B 632
1 logement, 149 m²
1 668 m²
commencé
SCANDIUZZI IMMOBILIER
23/02/2023
Permis de construire04712122J0003
Veyries Sud
A 843
2 logements, 94 m²
2 560 m²
terminé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2022
Permis de construire04712122J0004
Veyries Sud
A 843
1 logement, 86 m²
2 560 m²
terminé
particulier
20/06/2022
Déclaration préalable04712122J0005
Le Plantey Bas
A 602
15 m²
14 985 m²
autorisé
APEX ENERGIES
17/02/2022
Permis de construire04712121J0003
1630 Rte de la Vieille Eglise
B 614
1 logement, 137 m²
2 300 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/03/2017
Permis de construire04712117J0001
Gravillon
A 282
1 logement, 90 m²
3 250 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2016
Déclaration préalable04712116J0001
Plantey
A 860, A 863, A 946
317 m²
2 921 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2013
Permis de construire04712113J0002
Maupas
A 716
1 logement, 27 m²
—
autorisé
particulier
04/04/2013
Permis de construire04712113J0001
Veyries
A 198, A 199, A 200
165 m²
29 785 m²
commencé
COMMUNE DE COCUMONT
31/01/2013
Permis de construire04712112J0005
Brousteuil
C 407, C 257
1 logement
2 534 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.