10 autorisations d'urbanisme délivrées de Labastide-de-Penne entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2025
Déclaration préalable0820782500002
Rte de Lalbenque
ZB 13
2 m²
13 850 m²
autorisé
SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT
21/04/2025
Déclaration préalable0820782500003
Rte Departementale N 20
ZM 80
9 m²
137 280 m²
autorisé
ENEDIS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/07/2024
Déclaration préalable08207824R0004
635 Rte de Labastide de Penne
ZO 75
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2023
Déclaration préalable08207823R0004
La Draye
ZD 3
5 m²
266 730 m²
autorisé
particulier
12/05/2023
Permis de construire08207823R0001
Chem de Cayrede Vieille
ZD 29
1 logement, 39 m²
1 573 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2019
Permis de construire08207819R0001
Naurios
ZM 39
6 m²
140 399 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2017
Permis de construire08207816R0005
Tufal
ZE 114, ZE 115
1 logement, 149 m²
1 859 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2015
Permis de construire08207815R0001
Rigoudou
ZA 8
32 m²
31 060 m²
autorisé
particulier
16/02/2015
Permis de construire08207814R0002
Limougne
ZK 8
112 m²
88 000 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2013
Permis de construire08207812R0005
Pech
Z0 31, Z0 31
1 logement, 154 m²
13 554 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.