Permis de construire de Labastide-du-Vert

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Labastide-du-Vert entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2024	Permis de construire0461362490006	131 Ch Simone Veil	B 1187, B 1188, B 252	1 logement, 102 m²	4 441 m²	terminé	particulier
13/05/2024	Permis de construire0461362490004	10 Rue Joaquim Maradennes	D 254	1 logement, 12 m²	685 m²	commencé	particulier
25/04/2024	Déclaration préalable0461362490012	91 Rue du Cadillo	C 210	1 logement	190 m²	autorisé	particulier
10/04/2024	Permis de construire0461362490002	1430 Route de Calvignac	B 291	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
18/01/2024	Permis de construire0461362490001	1410 Route de Calvignac	B 290	1 logement, 100 m²	2 225 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2023	Permis de construire0461362390006	1310 Route de Calvignac	B 1180, B 1181, B 1182	1 logement, 116 m²	5 084 m²	autorisé	particulier
27/09/2023	Permis de construire0461362390004	Route de Calvignac	B 484	1 logement, 101 m²	3 170 m²	commencé	particulier
27/06/2023	Permis de construire0461362390003	Au Bourg	C 680	1 logement, 16 m²	191 m²	commencé	particulier
06/04/2023	Permis de construire0461362390002	1301 Route de Calvignac	B 489	1 logement, 35 m²	6 255 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Déclaration préalable0461362290005	220 Rue Jean Jaures	A 398, C 21, C 32	—	5 880 m²	autorisé	particulier
13/01/2022	Permis de démolir0461362190001	10 le Coustalou	C 138	—	775 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2021	Permis de construire0461362190002	Combel de Labouysse	B 1179, B 1183, B 282	1 logement, 131 m²	9 930 m²	commencé	particulier
11/03/2021	Permis de construire0461362190001	Combel de Labouysse	B 252	1 logement, 102 m²	2 325 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2020	Permis de construire0461362090002	Combel de Labouysse	B 253	1 logement, 92 m²	2 580 m²	commencé	particulier
10/12/2020	Permis de construire0461362090003	Combel de Labouysse	B 1180, B 1181, B 1182	1 logement, 160 m²	5 084 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire0461361990001	Combel de la Bouysse	B 489	1 logement, 141 m²	6 255 m²	terminé	particulier
04/02/2019	Permis de construire0461361890005	Combel de Labouysse	B 1180, B 1181, B 1182	1 logement, 139 m²	5 084 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2018	Permis de construire0461361890002	Le Bourg	C 114, C 115, C 116	1 logement, 96 m²	2 360 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2017	Permis de construire0461361690003	Les Lombards	C 405, C 406	27 m²	15 335 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire04613615A0014	Combel de Labouysse	B 285	1 logement, 83 m²	2 012 m²	commencé	particulier
18/04/2015	Permis de construire04613615A0009	Mas Neve	C 718, C 577	1 logement, 44 m²	1 886 m²	commencé	SC MADE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2014	Permis de construire04613613A0014	Mas Neve	C 726	1 logement, 114 m²	2 059 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2013	Permis de construire04613613A0010	Le Soulbie	B 641, B 640	1 logement, 110 m²	—	terminé	particulier
19/09/2013	Permis de construire04613613A0009	Champ de Soulbie	B 647	1 logement, 161 m²	10 637 m²	commencé	SCI DE SOULBIE
04/07/2013	Permis de construire04613613A0003	Sals	D 254	1 logement, 56 m²	684 m²	commencé	particulier
30/01/2013	Permis de construire04613612A0025	Champ de Soulbie	B 640, B 641	1 logement, 110 m²	2 280 m²	annulé	particulier
30/01/2013	Déclaration préalable04613612A0026	Le Bourg	C 180	1 logement, 16 m²	45 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Labastide-du-Vert, rue par rue