23 autorisations d'urbanisme délivrées de Labastide-sur-Bésorgues entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
17
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations23
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2026
Déclaration préalable00711226D0005
2365 Route de la Besorgues
C 756
49 m²
3 657 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2025
Permis de construire00711225D0001
Le Peyron
ZB 161
1 logement, 120 m²
490 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2024
Permis de construire00711224D0004
Le Pas du Ranc
ZB 108, ZB 256, ZB 111
174 m²
2 000 m²
autorisé
COMMUNE DE LABASTIDE SUR BESORGUES
27/04/2024
Permis de construire00711224D0002
La Courbine
ZB 265
1 logement, 68 m²
3 724 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2023
Permis de construire00711223D0002
La Plaine
ZB 158
1 logement, 125 m²
915 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/02/2022
Permis de construire00711221D0004
Chastagnier Farde
E 157
1 logement, 175 m²
3 491 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2021
Permis de construire00711220D0005
Les Peyrejades
ZB 20, ZB 19
1 logement, 91 m²
1 060 m²
commencé
particulier
20205 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2020
Permis de construire00711220D0003
Courtiol Peyrejades
ZB 240
1 logement, 86 m²
1 452 m²
autorisé
particulier
17/08/2020
Permis de construire00711220D0002
La Reine
ZB 140, ZB 294
1 logement, 118 m²
—
commencé
particulier
26/06/2020
Déclaration préalable00711220D0005
13c Rue de la Croix
C 428
18 m²
—
autorisé
particulier
20/03/2020
Déclaration préalable00711220D0003
Moucheyres
D 1330, D 1329
112 m²
528 m²
autorisé
particulier
20/01/2020
Permis de construire00711219D0006
L Hubac
ZB 134, ZB 247, ZB 246
1 logement, 161 m²
3 735 m²
annulé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2019
Permis de construire00711219D0004
La Corbine
ZB 265
1 logement, 114 m²
3 724 m²
annulé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2018
Permis de construire00711218D0004
La Reine
ZB 140
1 logement, 118 m²
1 307 m²
terminé
particulier
04/12/2018
Permis de construire00711218D0003
Le Village
C 711
1 logement, 92 m²
520 m²
commencé
particulier
20/03/2018
Permis de construire00711217D0007
Le Soulier
F 707
1 logement
36 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2017
Permis de construire00711217D0005
Freyssenet
C 426, C 425
1 logement
470 m²
commencé
particulier
17/07/2017
Permis de construire00711217D0001
Le Soulier
F 689
1 logement, 44 m²
100 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2015
Permis de construire00711215D0001
Moucheyres
D 181, D 180, D 178
1 logement, 62 m²
1 965 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2014
Permis de construire00711214D0001
Le Pas de Ranc
ZB 107
30 m²
1 130 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2013
Permis de construire00711213D0002
Chastagnier Farde
E 242, E 240, E 383
1 logement, 90 m²
2 739 m²
autorisé
particulier
12/03/2013
Permis de construire00711212D0006
L Hubac
ZB 246
196 m²
1 290 m²
autorisé
particulier
06/03/2013
Permis de construire00711212D0005
Route de Freyssenet A Aiza
F 677, F 678
1 logement, 35 m²
—
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.