10 autorisations d'urbanisme délivrées de Labatut-Figuières entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2023
Déclaration préalable0642932300001
5481 la Coste
B 481
16 m²
3 820 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2021
Permis de construire06429321P0004
Village
B 1112
1 logement, 83 m²
4 276 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2019
Permis de construire06429319P0002
11 Rue de Capsus
B 265
1 logement, 40 m²
4 440 m²
autorisé
particulier
11/03/2019
Permis de construire06429318P0001
Rue des Forges
B 1107, B 338
1 logement, 90 m²
9 760 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2016
Permis de construire06429316P0002
Chem du Plech
0B 459, 0B 460, 0B 461
525 m²
52 940 m²
autorisé
EARL PEPOUEY
19/05/2016
Permis de construire06429316P0001
Rue du Pied de la Cote
0B 1023
1 logement, 117 m²
—
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2015
Permis de construire06429314P0003
—
B 185
85 m²
6 170 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/04/2014
Permis de construire06429314P0001
1 Rue de la Carrere
OB 888, OB 883, OB 1098
485 m²
20 860 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/08/2013
Permis de construire06429313P0001
4 Rue de la Carrere
OB 1055, OB 882, OB 881
1 logement
2 500 m²
commencé
particulier
10/01/2013
Permis de construire06429312P0002
Rue de Capsus
0B 269
1 logement, 128 m²
10 210 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.