Permis de construire de Labergement-lès-Seurre

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Labergement-lès-Seurre entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire0213322600003	Route de Jossigny	ZP 577	1 logement, 83 m²	790 m²	autorisé	particulier
18/06/2026	Permis de construire0213322600001	7 T Impasse Gravaloux	ZR 333	75 m²	2 654 m²	autorisé	AYMERIC PIOT JULIETTE FOURNIER
13/03/2026	Déclaration préalable0213322600002	2 Rue de la Déchante	ZR 320, ZR 326	—	1 172 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2025	Permis de démolir0213322500001	13 Petite Rue de Jossigny	ZT 146, ZT 147	—	1 331 m²	autorisé	particulier
11/08/2025	Permis de construire0213322500005	Rue du Vernecros	ZW 65	1 logement	2 897 m²	autorisé	particulier
15/06/2025	Permis de construire0213322500001	1 Rue du Vernecros	ZW 65	1 logement	1 780 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2024	Permis de démolir02133224S0001	14 Route de Beaune	ZR 575	—	1 700 m²	autorisé	particulier
12/04/2024	Déclaration préalable02133224S0005	45 Route de Pouilly	ZP 228, ZP 229, ZP 552	46 m²	4 632 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2023	Permis de construire02133222S0006	Les Grandes Terres	ZS 65	34 m²	54 294 m²	autorisé	LE PARC DES GRANDES TERRES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2022	Permis de construire02133221S0008	4b Rue du Meix Pichot	ZR 508	1 logement, 149 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2020	Permis de construire02133220S0006	Route de Jossigny	ZR 468	1 logement, 99 m²	2 170 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2018	Permis de construire02133218S0005	Rue de la Dechante	ZR 539	1 logement, 92 m²	1 323 m²	terminé	particulier
27/03/2018	Permis de construire02133217BS006	2 Petit Rue d'Enfer	ZP 545, ZP 99	1 logement, 103 m²	28 180 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2017	Permis de construire02133216BS007	25 Rue de l'Eglise	ZP 171, ZP 22	123 m²	1 916 m²	commencé	COMMUNE DE LABERGEMENT LES SEURRE
17/03/2017	Permis de construire02133216BS009	La Motte	ZP 268	1 logement, 78 m²	740 m²	commencé	particulier
16/02/2017	Permis de construire02133217BS002	Jossigny	ZR 325	1 logement, 78 m²	660 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2016	Permis de construire02133216BS008	Petite Rue d'Enfer	ZP 548, ZP 99	1 logement, 67 m²	28 180 m²	terminé	particulier
24/11/2016	Permis de construire02133216BS006	56 Rue de L Eglise	ZP 316	1 logement, 25 m²	926 m²	commencé	particulier
10/11/2016	Déclaration préalable02133216BS013	—	—	15 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
18/10/2016	Permis de construire02133216BS005	7 Rue Blanchot	ZP 437	1 logement, 144 m²	1 816 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2015	Permis de construire02133214B0010	Rte de Beaune	ZD 57	1 logement, 90 m²	56 000 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2014	Permis de construire02133214B0005	14 Rue de la Loire	ZW 30, ZW 32, ZW 85	1 821 m²	8 853 m²	autorisé	particulier
30/04/2014	Permis de construire02133214B0002	14 Rue de la Loire	ZW 148, ZW 85, ZW 32	1 821 m²	8 853 m²	autorisé	particulier
10/04/2014	Permis de construire02133214B0003	Rue du Meix Pichot	ZR 508	1 logement, 116 m²	1 500 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2013	Permis de construire02133213B0005	Rue du Meix Pichot	ZR 507	1 logement, 103 m²	1 100 m²	terminé	particulier
21/06/2013	Permis de construire02133213B0002	8 Rue des Voitures	ZR 431	1 logement, 81 m²	575 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Labergement-lès-Seurre, rue par rue