Permis de construire de Lacapelle-Biron

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Lacapelle-Biron entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2026	Déclaration préalable04712326C0005	Chemin de la Cannerie	D 813	11 m²	10 000 m²	autorisé	ENEDIS
30/04/2026	Permis d'aménager04712326C0001	448 Route de Biron	E 113, A 196, A 193	65 m²	43 589 m²	autorisé	particulier
30/04/2026	Permis d'aménager04712326C0001	448 Route de Biron	E 113, A 196, A 193	—	43 589 m²	autorisé	particulier
19/04/2026	Déclaration préalable04712326C0006	463 Route de Gavaudun	—	11 m²	1 m²	autorisé	ENEDIS
19/04/2026	Déclaration préalable04712326C0007	138 Route du Pountet	D 757	11 m²	8 032 m²	autorisé	ENEDIS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2025	Déclaration préalable04712325C0008	376 Chemin du Bosc Negre	E 708	15 m²	38 258 m²	autorisé	MAISON POUR TOUS
07/07/2025	Permis de construire04712325C0001	498 Chemin de la Valprionde	D 854, D 854	1 logement	8 060 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2023	Permis de construire04712323C0001	321 Chemin de Bos-Laroque	D 845	1 logement, 149 m²	2 500 m²	commencé	particulier
17/03/2023	Déclaration préalable04712323C0004	11 Rue des Jardins	AB 131	—	110 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire04712322C0002	Pre de Laborie	E 766	1 logement, 106 m²	1 400 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2021	Permis de construire04712320C0003	Le Carre	A 108, A 285, A 109	1 logement, 139 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2019	Permis d'aménager04712319C0001	—	E 245, E 248, E 249	—	—	commencé	DOMAINE DU MOULINAL

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2016	Permis de construire04712316C0001	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2015	Permis de construire04712315M0002	Pre de Laborie	E 771, E 765	1 logement, 168 m²	—	commencé	particulier
14/01/2015	Permis de construire04712314M0004	Au Carre	A 108	1 logement, 111 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2014	Permis de construire04712313M0006	Lausine	A 283, A 281	1 logement, 154 m²	3 782 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2013	Permis de construire04712313M0005	Bois de Las Putes	E 108	42 m²	37 327 m²	commencé	SCI SHENANDOAH
21/02/2013	Permis de construire04712312M0008	Au Carre	A 111	1 logement, 77 m²	3 193 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lacapelle-Biron, rue par rue