10 autorisations d'urbanisme délivrées de Lacapelle-Cabanac entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2024
Permis de construire04614224A0003
118 Chemin Neuf
B 678
2 logements, 280 m²
505 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2023
Permis de construire04614223A0001
Chemin Neuf
B 677
1 logement, 32 m²
32 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2022
Permis de construire04614221A0002
Boutier
D 13
1 logement, 120 m²
3 331 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/01/2019
Déclaration préalable04614218A0005
Les Béraudies
A 896, A 824
60 m²
14 763 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2015
Permis de construire04614215A0002
Le Champ de Meyrac
D 185
50 m²
4 772 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/04/2014
Permis d'aménager04614213A0016
Le Bourg
0B 589
—
—
terminé
COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
24/03/2014
Permis de construire04614214A0001
Laporte
A 767, A 760, A 78
1 logement, 26 m²
6 150 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2013
Permis de construire04614213A0007
Haut-Monplaisir
A 215, A 214
422 m²
49 100 m²
commencé
DE MONPLAISIR
30/03/2013
Permis de construire04614213A0003
—
A 824, A 827, A 829
298 m²
11 760 m²
autorisé
particulier
02/02/2013
Déclaration préalable04614212A0015
Laguieres
A 709
1 290 m²
15 154 m²
autorisé
GAEC LES PAYSBIO
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.