Permis de construire de Lacapelle-Escroux

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Lacapelle-Escroux entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2024	Permis de démolir08108524B0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2023	Permis de construire08108523B0001	74 Chemi de la Grinie-Lacapelle D E	A 859, A 1107	1 logement, 54 m²	35 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2022	Permis de construire08108521B0005	Lacapelle	A 837, A 838	2 logements	573 m²	commencé	COMMUNE DE LACAPELLE-ESCROUX

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2021	Permis de construire08108521B0002	Lacapelle	A 796	1 logement	3 117 m²	terminé	particulier
08/04/2021	Permis de construire08108520B0002	La Borie de Blavy	A 288	1 logement	139 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2019	Permis de construire08108519B0002	Le Sarradis	B 6	20 m²	23 900 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2018	Permis de construire08108518B0001	Les Fontanelles	B 566, B 563	1 logement	—	autorisé	particulier
18/08/2018	Permis de démolir08108518B0001	Les Fontanelles	B 565	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2014	Permis de construire08108514B0001	Lacapelle	A 1063, A 1062	110 m²	3 850 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lacapelle-Escroux, rue par rue