Permis de construire de Lachapelle-Saint-Pierre

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Lachapelle-Saint-Pierre entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2023	Permis de construire06033423T0001	Rue de Richemont	ZC 248	1 logement, 96 m²	454 m²	commencé	particulier
13/06/2023	Permis de construire06033423T0002	Hameau de Richemont	ZD 66	1 logement, 123 m²	918 m²	commencé	particulier
13/02/2023	Permis de construire06033422T0009	184 Rue de Novillers	C 841	1 logement	445 m²	commencé	particulier
30/01/2023	Permis de construire06033422T0007	Rue de la Haute Borne	ZC 241	1 logement, 179 m²	3 248 m²	commencé	particulier
02/01/2023	Permis de construire06033422T0006	Rue de la Haute Borne	C 8	1 logement, 181 m²	743 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2022	Permis de construire06033422T0003	Hameau de Richemont Lot 4	ZD 67	1 logement, 100 m²	934 m²	commencé	particulier
28/10/2022	Permis de construire06033422T0004	Hameau de Richemont Lot 1	ZD 64	1 logement, 127 m²	889 m²	terminé	particulier
04/10/2022	Permis de construire06033422T0005	Rue de Richemont	ZC 112	1 logement, 100 m²	454 m²	annulé	particulier
19/07/2022	Permis de construire06033422T0002	Hameau de Richemont Lot 2	ZD 65	1 logement, 96 m²	902 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2021	Permis de construire06033421T0006	Rue de Novillers	C 638	1 logement, 133 m²	431 m²	terminé	particulier
03/09/2021	Permis de construire06033421T0005	Richemont	ZD 53	1 logement, 144 m²	1 226 m²	commencé	particulier
17/08/2021	Permis de construire06033421T0004	Plaine de Richemont	ZD 47	1 logement, 142 m²	800 m²	terminé	particulier
21/06/2021	Permis de construire06033421T0003	Rue de Novillers / Rue de	C 834	1 logement, 118 m²	448 m²	terminé	particulier
26/02/2021	Permis de construire06033420T0005	Rue de la Haute Borne	C 525	1 logement, 110 m²	451 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2020	Permis de construire06033420T0004	Lot 1 Rue de la Haute Borne	C 12	1 logement, 116 m²	556 m²	terminé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire06033419T0005	Rue de Chambly	C 710	1 logement, 115 m²	1 612 m²	terminé	particulier
04/12/2019	Permis de construire06033419T0010	Rue de Richemont	ZC 246	1 logement, 159 m²	1 229 m²	terminé	particulier
26/10/2019	Permis de construire06033419T0009	179 Rue de Chambly	C 80	1 logement, 134 m²	926 m²	autorisé	particulier
28/05/2019	Permis de construire06033419T0003	26 Place du Bois Morel	ZB 689	618 m²	105 m²	autorisé	particulier
16/05/2019	Déclaration préalable06033419T0009	Rue de Richemont	ZC 72	12 m²	—	autorisé	ENEDIS
30/04/2019	Permis de construire06033419T0002	263 Rue du Bois Morel	B 437, B 785, B 428	151 m²	4 994 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2018	Permis de construire06033418T0003	115 Rue de Chambly	C 729	48 m²	728 m²	autorisé	particulier
28/03/2018	Permis de construire06033418T0001	208 Rue de Novillers	C 803, C 801	1 logement, 118 m²	803 m²	terminé	particulier
27/01/2018	Permis de construire06033417T0006	Rue du Bois Morel	B 489	1 logement, 142 m²	1 274 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2017	Permis de construire06033417T0002	Rue du Chateau D Eau	ZB 103	1 logement, 200 m²	1 787 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2015	Permis de construire06033415B0003	26 Pl du Bois Morel	B 73	288 m²	20 995 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2013	Permis de construire06033413B0003	246 Rue du Boi Morel	B 687, B 760	1 logement, 78 m²	1 281 m²	autorisé	particulier
04/11/2013	Permis de construire06033413B0004	44 Rue de sainte-Genevieve	B 819, B 787	1 logement, 119 m²	845 m²	commencé	particulier
11/10/2013	Permis de construire06033413B0002	16 Rue de Chambly	C 777	1 logement	494 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lachapelle-Saint-Pierre, rue par rue