14 autorisations d'urbanisme délivrées de Lamargelle entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2025
Permis de construire02133825E0002
Rue de la Cote Haute
OI 500
1 logement, 99 m²
646 m²
autorisé
particulier
28/07/2025
Permis de construire02133825E0001
Rue de la Cote Haute Lot 3
OI 492
1 logement, 94 m²
677 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2023
Permis de construire02133823E0003
Rue de la Cote Haute
I 494
1 logement, 87 m²
696 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2022
Permis de construire02133822P0001
Rue du Moulin D en Bas
OI 465
1 logement, 102 m²
1 489 m²
terminé
particulier
19/01/2022
Permis de démolir02133821E0001
1 Rue Petitot
I 192
—
—
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2020
Permis de démolir02133820E0001
11 Grande Rue
I 348
—
—
autorisé
particulier
07/03/2020
Déclaration préalable02133820E0001
Rte de Pellerey
ZM 41
1 m²
—
autorisé
DEPARTEMENT DE COTE D OR
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/05/2019
Permis de démolir02133819E0001
2 Rue du Treige
I 284
—
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/11/2018
Permis de construire02133818E0001
Lot la Cote Haute
OI 495
1 logement, 91 m²
727 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2017
Permis de construire02133817E0001
2 Rte de Pellerey
I 1
1 logement, 157 m²
2 035 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2014
Permis de construire02133813E0004
Grande Rue
OI 85
3 logements
492 m²
autorisé
COMMUNE DE LAMARGELLE
17/03/2014
Permis de construire02133813E0005
1 Pl de A Mairie
I 80, I 79
32 m²
—
autorisé
COMMUNAUTE COM DU PAYS ST SEINE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2013
Permis de construire02133813E0002
Rue de la Cote Haute
OI 490, OI 491
1 logement, 248 m²
1 492 m²
annulé
particulier
01/02/2013
Permis de construire02133812E0002
Rue de Pellerey
I 289, ZE 45
279 m²
26 917 m²
autorisé
GAEC DE L IGNON
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.