Permis de construire de Lamothe-Cassel

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Lamothe-Cassel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2026	Permis de construire0461512600001	90 Route des Sirans	B 294, B 903	18 m²	1 155 m²	autorisé	COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL
12/03/2026	Permis d'aménager0461512600001	Route de Puycalvel	C 338	—	970 m²	autorisé	COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Permis de construire0461512500001	Camp Del Poux (puycalvel)	C 809, C 816	1 logement	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2024	Permis de construire04615124B0001	La Bouyssieyrette	B 1383	1 logement, 144 m²	2 550 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2023	Permis de construire04615123B0001	Rue aux Moulins	A 440	22 m²	1 652 m²	autorisé	T D F

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2022	Déclaration préalable04615122B0002	Camp Del Pous	B 1138	9 m²	80 970 m²	autorisé	ENEDIS
08/04/2022	Permis de construire04615122B0001	Bourg de Lamothe	B 294, B 1330	45 m²	2 155 m²	autorisé	COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2021	Permis de construire04615121B0005	Mas de Puycalvel	C 831	1 logement, 97 m²	1 098 m²	autorisé	particulier
06/05/2021	Permis de construire04615121B0002	Las Cabanes	B 65	1 logement	870 m²	commencé	particulier
20/04/2021	Permis de construire04615121B0003	Mas de Puycalvel	C 787, C 232, C 223	1 logement, 82 m²	—	autorisé	particulier
19/04/2021	Permis d'aménager04615121B0001	Mas de Puycalvel	C 223, C 232, C 786	—	4 104 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2019	Permis de démolir04615119B0003	Mas de Puycalvel	C 831, C 215	—	1 098 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2017	Permis de construire04615117B0005	Gaulejac	B 1054	240 m²	49 661 m²	commencé	particulier
21/04/2017	Permis de construire04615117B0004	Combegarenne / Lestrou	C 773	204 m²	12 473 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2014	Permis de construire04615114G0003	Camp Del Poux	C 240	1 logement, 229 m²	26 950 m²	autorisé	particulier
26/06/2014	Permis de construire04615114G0002	Lestrou	C 423	1 logement	1 919 m²	commencé	particulier
03/04/2014	Permis de construire04615114G0001	Les Moulins	B 63	445 m²	2 638 m²	commencé	SYND MIXT EAU POTABLE BOURIANE PAYRAC...

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2013	Permis de construire04615113G0014	Puycalvel	C 303	1 logement, 134 m²	870 m²	commencé	particulier
14/05/2013	Permis de construire04615113G0002	Lestrou	C 428, C 647	288 m²	16 743 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lamothe-Cassel, rue par rue