Permis de construire de Lamothe-Fénelon

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Lamothe-Fénelon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2025	Permis de construire0461522500017	Rte des Amouroux	C 509, C 510, C 511	1 logement	7 159 m²	autorisé	particulier
16/09/2025	Permis de construire0461522500016	1088 Rte de Souillac	A 89, A 90	1 logement	7 660 m²	autorisé	particulier
09/07/2025	Permis de construire0461522500005	Ferral	C 1305, C 1304	110 m²	11 502 m²	autorisé	COMMUNE DE LAMOTHE FENELON

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2024	Déclaration préalable04615224G0020	Emboly	B 1307	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
10/09/2024	Permis de construire04615224G0009	Le Mas Del Bosc	A 653, A 1175	2 logements, 92 m²	—	autorisé	LES CABANES PERCHEES DU MAS DEL BOSC
10/01/2024	Permis de construire04615223G0035	203 Route Mas Del Bos	A 731, A 708, A 1149	1 logement	26 668 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2023	Déclaration préalable04615223G0009	Emboly	B 1195	15 m²	9 229 m²	autorisé	LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN
13/03/2023	Permis de construire04615223G0004	Route du Pech Pointu	C 1307, C 1309, C 1312	1 logement, 159 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2022	Permis de construire04615222G0006	141 Impasse du Mas Del Jonc	B 973	1 logement, 224 m²	3 372 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2021	Permis de construire04615221G0007	Vignals	A 552, A 548, A 388	1 logement	—	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2020	Permis de construire04615220G0009	Le Mas Del Bosc	A 652, A 1175, A 1173	103 m²	—	autorisé	LES CABANES PERCHEES DU MAS DEL BOSC
14/09/2020	Permis de construire04615220G0007	Mas Del Bosc	A 1175, A 1117, A 693	53 m²	29 091 m²	terminé	LES CABANES PERCHEES DU MAS DEL BOSC
10/07/2020	Permis de construire04615219G0021	La Borie	A 765	258 m²	30 260 m²	terminé	AL UZZA

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2018	Permis de construire04615218G0023	Mas Del Bosc	A 1152, A 1149, A 708	90 m²	18 276 m²	autorisé	particulier
05/11/2018	Déclaration préalable04615218G0025	Vignals	A 1136	1 logement	2 387 m²	autorisé	particulier
21/06/2018	Permis de construire04615218G0015	Caussidal	C 165	1 logement, 101 m²	2 512 m²	terminé	particulier
11/05/2018	Permis de construire04615217G0021	Le Plan D Eau	C 1257, C 1258, C 1259	2 m²	36 928 m²	commencé	COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
20/04/2018	Permis de construire04615218G0010	Al Pech	B 1310	1 logement, 109 m²	3 450 m²	terminé	particulier
16/02/2018	Permis de construire04615218G0001	Les Amouroux Bas	C 1162, C 1159, C 1153	46 m²	7 198 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2017	Permis de construire04615217G0016	Le Mas Del Bosc	A 692, A 700, A 698	1 logement, 55 m²	10 065 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2016	Permis de construire04615216G0010	Emboly	B 1308, B 1307, B 1298	621 m²	75 276 m²	autorisé	LES CANARDS D'EMBOLY
29/04/2016	Permis de construire04615216G0006	Vignals	A 1147	1 logement, 92 m²	2 422 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2014	Permis de construire04615214G0017	Al Pech	B 1275, B 1280	1 logement, 160 m²	3 662 m²	terminé	particulier
10/06/2014	Permis de construire04615214G0009	Ferral Nord	C 48	1 logement, 89 m²	5 420 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2013	Permis de construire04615213G0006	Sus Prats des Stayssous	B 445, B 431, B 430	581 m²	11 520 m²	commencé	DE LACHAMP

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Lamothe-Fénelon, rue par rue