12 autorisations d'urbanisme délivrées de Lamotte-du-Rhône entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2025
Permis de construire08406325N0001
Quartier les Combes
D 751
198 m²
1 102 m²
autorisé
GT LAVAGE
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2023
Permis de construire08406323N0002
Quartier les Combes
D 753P
522 m²
650 m²
autorisé
LEWIS07
08/03/2023
Déclaration préalable08406323N0004
Les Combes
D 752
19 m²
3 146 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2022
Permis de construire08406322N0002
Les Barrenques
A 200
27 m²
55 986 m²
autorisé
CHATEAU DES BARRENQUES
15/06/2022
Déclaration préalable08406322N0008
La Grande Motte
C 553
7 m²
—
autorisé
ENEDIS
07/04/2022
Permis d'aménager08406322N0002
La Prade Ouest
ZA 6
—
—
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2021
Permis de construire08406321N0003
Les Combes
D 753
265 m²
1 430 m²
commencé
particulier
25/04/2021
Permis de construire08406320N0001
Za les Combles
D 634
486 m²
9 799 m²
terminé
FABROL PROVENCE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2020
Permis de construire08406319N0001
Les Combes
D 752
537 m²
3 146 m²
autorisé
CC RHONE LEZ PROVENCE
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/11/2015
Permis de construire08406315N0001
La Petite Motte
C 221, C 233, C 235
—
3 263 m²
commencé
CC RHONE LEZ PROVENCE
16/09/2015
Permis de démolir08406315N0001
—
C 384
—
—
autorisé
SNCF RESEAU
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/01/2014
Permis de construire08406313N0003
Les Grezes
C 361
302 m²
32 014 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.